| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
| SIREN : | 215 700 584 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 700 584 00208 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
-
Adresse : 1 RUE DES ROSES 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 01/12/2005Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DES ROSES 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 27/05/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CHENES
-
Adresse : IMPASSE CHATEAUBRIAND 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
-
Adresse : 1 RUE DES ROSES 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 23/10/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC COEUR DE VILLE
-
Adresse : MAIRIE RUE DES ROSES 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 01/05/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : 1 RUE DES ROSES 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 23/04/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HUGO
-
Adresse : 20 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1939 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LOUIS PASTEUR
-
Adresse : RUE ERCKMANN CHATRIAN 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ERCKMANN-CHATRIAN
-
Adresse : RUE ST BLAISE 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BERLIOZ
-
Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINE 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 23/06/1981Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIMAIRE PUBLIQ CENTRE PASTEUR
-
Adresse : MAIRIE RUE DES ROSES 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : RUE DES VERGERS 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHATEAUBRIAND
-
Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
-
Adresse : RUE ERCKMANN CHATRIAN 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ERCKMANN CHATRIAN
-
Adresse : RUE ST BLAISE 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB HECTOR BERLIOZ
-
Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE 57460 BEHREN-LES-FORBACHDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Alertes de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 09/02/2026, 2302537Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2025, 2500957Position : DéfendeurAutres parties : BIS PRODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 08/10/2024, 2205557Début du contentieux : 27/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, EUROVIA STR, EUROVIA ALSACE LORRAINEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2023, 21NC00733Début du contentieux : 22/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRESDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 01/06/2021, 19NC02632Début du contentieux : 18/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 04/03/2020, 20-10.012Début du contentieux : 19/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 04/03/2020, 20-12.600Début du contentieux : 28/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 15/06/2017, 17NC00426Début du contentieux : 16/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 15/06/2017, 17NC00406Début du contentieux : 16/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2017, 16NC01510Début du contentieux : 26/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2017, 16NC01509Début du contentieux : 26/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz, 08/10/2014, 14/00492Début du contentieux : 04/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION TRAVAILLER DANS LE BASSIN HOUILLER
-
Cour d'appel de Metz, 08/10/2014, 12/02549Début du contentieux : 04/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION TRAVAILLER DANS LE BASSIN HOUILLERDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/2014, 13NC00756Début du contentieux : 26/03/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2014, 13NC01429Début du contentieux : 19/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Société GTM HalléLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz, 19/06/2013, 12/00302Début du contentieux : 14/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Compagnie d'assurances CAISSE INTERCOMMUNALE D'ASSURANCES DES DEPARTEMENT S DE L'EST (CIADE)
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2011, 10NC01449Début du contentieux : 07/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 11/01/2010, 08NC00487Début du contentieux : 29/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 05NC00960Début du contentieux : 17/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 18/12/1996, 178135Début du contentieux : 20/10/1995Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, CNCCFP COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, Préfet de la Moselle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
-
Objet : Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande concernant des travaux de voirie et réseaux divers.
Montant : 817 285,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Contrat de quasi-régie - Animation sportive et culturelle de la ville de Behren-Lès-Forbach
Montant : 257 349,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABA 460
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE.
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSIMO ALESSANDRIA
En savoir plus -
Objet : Lot 13 - Chapes Carrelage
Montant : 137 773,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IB CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre mono attributaire - Entretien et amélioration des bâtiments communaux - Travaux avec fourniture et pose - lot 02 : sanitaire - chauffage - plomberie
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DORKEL
En savoir plus -
Objet : Construction des nouveaux ateliers municipaux - Lot 7 Platrerie
Montant : 195 278,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUSTAFA KUPELI
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre mono attributaire - Entretien et amélioration des bâtiments communaux - Travaux avec fournitures et poses Lot 1 - ELECTRICITE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
En savoir plus -
Objet : Aménagement du parc central à Behren-lès-Forbach
Montant : 599 972,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T P D L
En savoir plus -
Objet : Fourniture, installation et maintenance du système informatique de la ville.
Montant : 190 882,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APS ALSACE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Réfection du terrain de foot synthétique Saint Blaise
Montant : 428 498,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Accord cadre de fournitures courantes et de services - Lot 1 : fourniture et aménagement des aires de jeux
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMAJ
En savoir plus -
Objet : accord-cadre de fournitures courantes et de services : lot 02 : fourniture et pose de mobilier urbain.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNO FLOR
En savoir plus -
Objet : Aménagement d’une aire sportive en gazon synthétique dans l’enceinte de l’école Hector Berlioz à Behren-lès-Forbach
Montant : 465 073,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour le désamiantage - déconstruction de l’annexe Chateaubriand
Montant : 185 786,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HOLLINGER
En savoir plus -
Objet : Désamiantage - déconstruction des bâtiments 15-17-19-21 Boulevard Charlemagne
Montant : 115 655,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HOLLINGER
En savoir plus -
Objet : Contrat de maintenance des installations thermiques et climatiques
Montant : 99 300,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DORKEL
En savoir plus -
Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’ateliers municipaux à Behren-Lès-Forbach
Montant : 413 200,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CL2K ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Création d’un parking paysager et écologique.
Montant : 308 400,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
En savoir plus