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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE BOUZONVILLE (MAIRIE)

215 701 061 · Active
Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 57320 BOUZONVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUZONVILLE

SIREN : 215 701 061
SIRET (siège) : 215 701 061 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93215701061
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZONVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 701 061 00016
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 57320 BOUZONVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 061 00073
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 57320 BOUZONVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 701 061 00057
    Adresse : RUE DES ECOLES 57320 BOUZONVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE POL GRANDJEAN
  • Établissement

    Fermé

    215 701 061 00081
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 57320 BOUZONVILLE
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 26/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 701 061 00040
    Adresse : RUE DE LA NOUVELLE ECOLE 57320 BOUZONVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2012
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN.PUBLIQUE LA PETITE ONDINE
  • Établissement

    Fermé

    215 701 061 00024
    Adresse : 52 RUE DE BENTING 57320 BOUZONVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENTING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZONVILLE

Finances de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOUZONVILLE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUZONVILLE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/05/2024, 2403290
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/02/2024, 2308742
    Position : Défendeur
    Autres parties : OZ BEYLER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2021, 19NC02522
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/1993, 92NC00602
    Début du contentieux : 02/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Mutuelle Régionale de Lorraine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUZONVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
57320 BOUZONVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUZONVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BOUZONVILLE

  • I BouZonville
    Enregistrée le 20/09/2021
    Expire le 20/09/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4801911
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BOUZONVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.