| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
| SIREN : | 215 701 327 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 701 327 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
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Adresse : RUE DE NANCY 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LA COURONNE ST BERNARD 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : AVENUE DES SAULNIERS 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION
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Adresse : MAIRIE RUE DE NANCY 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A. ROUYER
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Adresse : RUE DES ECOLES 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ.LES COQUELICOTS
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Adresse : 83 RUE GREMECEY 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 16/03/1983Enseigne : COMMUNE DE COUTURES
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Adresse : MAIRIE RUE DE NANCY 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : RUE DE NANCY 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 08/09/2003Date de clôture : 28/09/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT SOLEIL COUCHANT 2
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Adresse : MAIRIE RUE DE NANCY 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 08/09/2003Date de clôture : 09/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DES TILLEULS
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Adresse : 2 RUE DES BRAISSETTES 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Alertes de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
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Tribunal administratif de Strasbourg, 12/02/2024, 2400923Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/06/2001, 99NC02249Début du contentieux : 12/08/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
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