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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNE DE DISTROFF (MAIRIE)

215 701 798 · Active
Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE, 57925 DISTROFF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DISTROFF

SIREN : 215 701 798
SIRET (siège) : 215 701 798 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73215701798
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DISTROFF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DISTROFF

  • Établissement

    En activité

    215 701 798 00013
    Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 57925 DISTROFF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 798 00088
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'EGLISE 57925 DISTROFF
    Date de création : 02/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS 2
  • Établissement

    En activité

    215 701 798 00070
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'EGLISE 57925 DISTROFF
    Date de création : 01/05/2001
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT RELAIS
  • Établissement

    En activité

    215 701 798 00047
    Adresse : 24 RUE DES MESANGES 57925 DISTROFF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 701 798 00039
    Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 57925 DISTROFF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 701 798 00054
    Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 57925 DISTROFF
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 701 798 00062
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'EGLISE 57925 DISTROFF
    Date de création : 14/09/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DISTROFF

Finances de COMMUNE DE DISTROFF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DISTROFF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DISTROFF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DISTROFF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DISTROFF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DISTROFF

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DISTROFF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DISTROFF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DISTROFF

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/06/2025, 2207646
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUHO IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/03/2024, 2307259
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLAN LIBRE, Sas Qualiconsult, Sa Albingia, BONECHER, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/04/1990, 88-70.410
    Début du contentieux : 17/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DISTROFF

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Cartographie de COMMUNE DE DISTROFF

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Comment contacter COMMUNE DE DISTROFF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE L'EGLISE
57925 DISTROFF

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DISTROFF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DISTROFF

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DISTROFF

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DISTROFF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DISTROFF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DISTROFF

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.