| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FAULQUEMONT
| SIREN : | 215 702 093 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 702 093 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FAULQUEMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAULQUEMONT
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Adresse : 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 22/02/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU WINTERSHECK
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Adresse : 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 16/12/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE STRASBOURG
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Adresse : MAIRIE 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 01/06/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : AVENUE DU COLLEGE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE STADE
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Adresse : 16 A RUE DE LA NIED 57380 FAULQUEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BAS STEINBESCH
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Adresse : 16 B RUE DE LA NIED 57380 FAULQUEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BAS STEINBESCH
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Adresse : 2 B AVENUE DU COLLEGE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE STADE
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Adresse : FAULQUEMONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 06/05/2008Date de clôture : 07/12/2016Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)Enseigne : BA GENDARMERIE -
Adresse : MAIRIE 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 01/03/2005Date de clôture : 29/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VIGNES 3EME TRANCHE
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Adresse : 6 AVENUE DU COLLEGE 57380 FAULQUEMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE STADE 2
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Adresse : 1 RUE DE LA NIED 57380 FAULQUEMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQU BAS STEINBESCH 2
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Adresse : 1 RUE DESCARTES 57380 FAULQUEMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ BAS STEINBESCH1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAULQUEMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAULQUEMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAULQUEMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FAULQUEMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FAULQUEMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FAULQUEMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FAULQUEMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FAULQUEMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FAULQUEMONT
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/07/2026, 2605847Début du contentieux : 05/05/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/02/2026, 511810Début du contentieux : 31/01/2026Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/02/2026, 2508779Début du contentieux : 24/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Atout PhotoDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/01/2026, 2509964Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/12/2025, 506916Début du contentieux : 04/08/2025Position : DéfendeurDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/11/2025, 2507938Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/09/2025, 2507703Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/08/2025, 2506305Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2025, 24NC00806Début du contentieux : 31/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 31/01/2024, 2200850Début du contentieux : 31/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/10/2023, 1904259Début du contentieux : 08/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/10/2023, 2007573Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/10/2023, 1908629Début du contentieux : 30/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2011, 11NC00509Début du contentieux : 19/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/11/2009, 08NC01784Début du contentieux : 14/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : FAULQUEDIS, FREMARCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2008, 06NC01230Début du contentieux : 04/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société Espace Architecture, SAS SOPREMA ENTREPRISE, Société Les Jardins de l'EstLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2005, 02NC00912Début du contentieux : 04/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/02/1996, 95NC00832Début du contentieux : 21/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FAULQUEMONT
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Cartographie de COMMUNE DE FAULQUEMONT
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Comment contacter COMMUNE DE FAULQUEMONT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387652706 |
| Adresse : |
16, rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAULQUEMONT
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 10
Montant : 88 596,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 06
Montant : 44 216,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMETURES INDUSTRIELLES FLON
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Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ENTRETIEN ET TONTE
Montant : 519 320,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS CMSEA
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 01
Montant : 195 058,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C & R BAT
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 02
Montant : 234 486,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 03
Montant : 261 040,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND BLEU
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 04
Montant : 60 057,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNIACCES (OMNILUX)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 05
Montant : 635 827,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMS LORRAINE (FMS FERMETURES MENUISERIES SCHOCH)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE : LOT 07
Montant : 128 663,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE PETROVIC PERE ET FILS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 08
Montant : 158 003,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES GROUPE BONGLET)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE DU STADE LOT 11
Montant : 299 897,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
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Objet : TRAVAUX PLURIANNUELS D’AMELIORATION LOCALISEE DE VOIRIE 2024-2026
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE
Montant : 122 805,00 € · Notifié le : 13/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGT CONCEPT
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Objet : MARCHE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 141 047,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : CREATION ALLEE CYCLABLE : LOT 1 TERRASSEMENT, VOIRIE, AMENAGEMENTS
Montant : 41 920,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GMTP
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Objet : REMPLACEMENT DES LANTERNES EXISTANTES PAR DES LANTERNES LEDS
Montant : 495 108,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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