COMMUNE DE FRANCALTROFF (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FRANCALTROFF

SIREN :	215 702 325
SIRET (siège) :	215 702 325 00063
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR05215702325
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRANCALTROFF

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANCALTROFF

• Établissement

  En activité

  215 702 325 00063
  Adresse : 1 RUE DE DIEUZE 57670 FRANCALTROFF

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  Date de création : 01/01/2005

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 702 325 00055
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE DIEUZE 57670 FRANCALTROFF

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  Date de création : 01/03/2004

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  215 702 325 00048
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE DIEUZE 57670 FRANCALTROFF

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  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 702 325 00022
  Adresse : 2 IMP DES ECOLES 57670 FRANCALTROFF

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 702 325 00030
  Adresse : 28 RUE DES JARDINS 57670 FRANCALTROFF

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2015

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 702 325 00014
  Adresse : 2 RUE DES JARDINS 57670 FRANCALTROFF

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 01/01/2008

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANCALTROFF

Finances de COMMUNE DE FRANCALTROFF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANCALTROFF

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANCALTROFF

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Documents juridiques de COMMUNE DE FRANCALTROFF

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRANCALTROFF

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Contentieux de COMMUNE DE FRANCALTROFF

• Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2024, 2200360
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE FRANCALTROFF

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Comment contacter COMMUNE DE FRANCALTROFF ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DE DIEUZE 57670 FRANCALTROFF

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0387690392
Adresse :	16 Rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRANCALTROFF

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRANCALTROFF

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Aides perçues par COMMUNE DE FRANCALTROFF

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