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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE FREISTROFF (MAIRIE)

215 702 358 · Active
Adresse : 51 RUE ROBERT SCHUMAN, 57320 FREISTROFF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FREISTROFF

SIREN : 215 702 358
SIRET (siège) : 215 702 358 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07215702358
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FREISTROFF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREISTROFF

  • Établissement

    En activité

    215 702 358 00015
    Adresse : 51 RUE ROBERT SCHUMAN 57320 FREISTROFF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 702 358 00023
    Adresse : 70 RUE ROBERT SCHUMAN 57320 FREISTROFF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CLE DES CHANTS
  • Établissement

    Fermé

    215 702 358 00049
    Adresse : 70 RUE ROBERT SCHUMAN 57320 FREISTROFF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREISTROFF

Finances de COMMUNE DE FREISTROFF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FREISTROFF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FREISTROFF

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FREISTROFF

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/11/2022, 2006112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/05/1997, 96NC02480
    Début du contentieux : 13/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/02/1997, 96NC02480
    Début du contentieux : 13/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/1988, 69450
    Début du contentieux : 11/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FREISTROFF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 51 RUE ROBERT SCHUMAN
57320 FREISTROFF

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FREISTROFF

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FREISTROFF

  • Objet : Marché de travaux pour la réfection de chaussée sur diverses rues à freistroff

    Montant : 42 126,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FREISTROFF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FREISTROFF

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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