COMMUNE DU HAUT CLOCHER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DU HAUT CLOCHER

SIREN :	215 703 042
SIRET (siège) :	215 703 042 00071
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR22215703042
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DU HAUT CLOCHER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU HAUT CLOCHER

• Établissement

  En activité

  215 703 042 00071
  Adresse : 7 RUE DE L'EGLISE 57400 HAUT-CLOCHER

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  Date de création : 01/06/2009

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 703 042 00048
  Adresse : MAIRIE 7 RUE DE L'EGLISE 57400 HAUT-CLOCHER

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  215 703 042 00030
  Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 57400 HAUT-CLOCHER

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  Date de création : 11/09/1991

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 703 042 00014
  Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 57400 HAUT-CLOCHER

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 01/06/2009

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU HAUT CLOCHER

Finances de COMMUNE DU HAUT CLOCHER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU HAUT CLOCHER

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Documents juridiques de COMMUNE DU HAUT CLOCHER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU HAUT CLOCHER

• Objet : Marché de travaux pour la réalisation de la voirie définitive du lotissement des vignes à la commune du haut-clocher

  Montant : 94 982,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IPF 54 (CENTRE DE TRAVAUX DE SARREBOURG)

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