| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MERTEN
| SIREN : | 215 704 602 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 704 602 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERTEN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERTEN
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Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 57550 MERTENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU CHATEAU 57550 MERTENDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 57550 MERTENDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DU CHATEAU 57550 MERTENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE MERTEN
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 57550 MERTENDate de création : 01/10/2004Date de clôture : 16/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GENETS 2
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 57550 MERTENDate de création : 01/05/2002Date de clôture : 01/06/2011Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : PLACE DU CHATEAU 57550 MERTENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERTEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERTEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERTEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERTEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MERTEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MERTEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERTEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERTEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERTEN
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/04/2026, 2504913Début du contentieux : 12/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Communauté de Communes de la Houve et du Pays BoulageoisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/04/2026, 2509253Début du contentieux : 29/05/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2001, 00NC01417Début du contentieux : 05/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERTEN
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Cartographie de COMMUNE DE MERTEN
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Comment contacter COMMUNE DE MERTEN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 Rue de l'Hotel de Ville 57952 MONTIGNY LES METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERTEN
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Objet : Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable à merten
Montant : 2 060 861,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX LOCATIONS ENROBES
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Objet : Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable à merten
Montant : 2 060 861,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA EST B T P
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Objet : Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable à merten
Montant : 2 060 861,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BECKER
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Objet : Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable à Merten
Montant : 1 240 104,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA EST B T P
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du réseau d’eau potable à Merten.
Montant : 58 051,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour le renouvellement du réseau d’eau potable à merten
Montant : 1 416 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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