| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MORSBACH
| SIREN : | 215 704 842 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 704 842 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MORSBACH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORSBACH
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Adresse : RUE NATIONALE 57600 MORSBACHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LORRAINE 57600 MORSBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ERCKMANN-CHATRIAN
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Adresse : RUE DE LORRAINE 57600 MORSBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES FRERES GRIMM
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Adresse : RUE NATIOANLE 57600 MORSBACHDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORSBACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORSBACH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORSBACH
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Documents juridiques de COMMUNE DE MORSBACH
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Comptes annuels de COMMUNE DE MORSBACH
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Conformité de COMMUNE DE MORSBACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MORSBACH
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Procédures collectives de COMMUNE DE MORSBACH
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Contentieux de COMMUNE DE MORSBACH
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/10/2004, 99NC00923Début du contentieux : 23/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/10/1998, 96-20.785Début du contentieux : 20/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MORSBACH
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Comment contacter COMMUNE DE MORSBACH ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORSBACH
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Objet : Révision PLU - Mission d’assistance et de conseil
Montant : 59 460,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKAPE
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Objet : Révision PLU - Mission d’assistance et de conseil
Montant : 59 460,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEMENT CINQ
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse : Lot 2 : CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 321 666,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
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Objet : Réseau de chaleur biomasse - Lot no2 : chauffage - ventilation
Montant : 321 666,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse - Lot1 : Démolition Gros-oeuvre
Montant : 75 550,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : Réseau de chaleur biomasse - Mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 70 560,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET HUGUET
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Objet : Réseau de chaleur biomasse - Mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 70 560,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER THIBAULT TERRIBLE
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Objet : Réseau de chaleur biomasse - Mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 70 560,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
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Objet : Réseau de chaleur biomasse - Mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 70 560,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIE TECHNIC INGENIERIE COORDINATION
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Objet : Rénovation CET - Revêtements de sols en caoutchouc
Montant : 141 423,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : Rénovation éclairage public communal
Montant : 110 262,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORELEC SARL
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation de l’éclairage public communal à morsbach
Montant : 92 929,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORELEC SARL
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Objet : Rénovation CET - Renforcement charpente
Montant : 52 875,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOFORS (RENOFORS FRANCE)
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Objet : Rénovation CET - Couverture bardage zinguerie
Montant : 166 890,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Rénovation CET - Mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 75 377,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRANERGIE
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Objet : Rénovation CET - Mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 75 377,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CL2K ARCHITECTES
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 8 : REVETEMENTS DE SOLS EN CAOUTCHOUC
Montant : 114 473,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 5 : PLATRERIE et#8211, FAUX PLAFONDS
Montant : 80 960,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANY BARRA
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Objet : Rénovation CET - Platrerie faux plafonds
Montant : 97 152,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CONCEPT
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach Relance après déclaration sans suite du lot n°5 : platrerie â faux plafonds
Montant : 80 959,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANY BARRA
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly à Morsbach: Lot 10 : SANITAIRE PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Montant : 65 762,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNI CHAUFFAGE
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Objet : Rénovation CET - Sanitaire plomberie chauffage
Montant : 78 914,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNI CHAUFFAGE
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 9 : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 23 087,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 1 : DEMOLITION et#8211, GROS OEUVRE
Montant : 27 684,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : Rénovation CET - Menuisierie extérieure alu
Montant : 96 160,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHREINER SAS
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly à Morsbach: Lot 2 : COUVERTURE BARDAGE ZINGUERIE
Montant : 139 074,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 4 : MENUISERIE EXTERIEURE ALU.
Montant : 97 593,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHREINER SAS
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly à Morsbach: Lot 3 : CHAPE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 3 722,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBROSINI
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 10 425,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PFIRSCH ROBERT ET FILS
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly à Morsbach: Lot 7 : PEINTURE
Montant : 28 615,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISIO PEINTURE
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Objet : Renovation CET - Electricité
Montant : 42 281,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELONI
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly à Morsbach: Lot 11 : ELECTRICITE
Montant : 35 401,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELONI
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly .Lot 12 : renforcement de la charpente de la salle des fêtes
Montant : 42 926,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOFORS (RENOFORS FRANCE)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du centre Eric Tabarly
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CL2K ARCHITECTES
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Objet : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances: Lot 1: Assurance Responsabilité civile
Montant : 4 430,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances: Lot 2: Assurance Protection fonctionnelle
Montant : 161,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances: Lot 3: Assurance Automobile
Montant : 3 208,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances: Lot 4: Assurance des Dommages aux biens
Montant : 2 645,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
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Objet : Mission d’assistance et conseil dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme de morsbach
Montant : 56 076,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKAPE
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Objet : Fourniture de gaz naturel et services associés pour les bâtiments communaux
Montant : 27 274,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la requalification de la rue national 3ème tranche à morsbach
Montant : 41 790,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MK ETUDES
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Objet : Relance lot infructueux suite à consultation pour la mise en valeur des façades de l’école élémentaire « erckmann chatrian »Lot 3 : menuiseries exterieures
Montant : 5 067,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOL RENOV HABITAT
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Objet : Marché de travaux pour la mise en valeur des façades de l’école élémentaire « erckmann chatrian » de morsbach: Lot 1 : ECHAFAUDAGES EXTERIEURS ET PROTECTIONS
Montant : 9 590,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO FACADE
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Objet : Marché de travaux pour la mise en valeur des façades de l’école élémentaire « erckmann chatrian » de morsbach: Lot 2 : RAVALEMENT / RESTAURATION PIERRE
Montant : 129 990,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO FACADE
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Objet : Marché de travaux pour le ravalement de l’ensemble des façades des vestiaires du stade de football à morsbach.
Montant : 27 970,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE POINSIGNON
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