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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE PELTRE (MAIRIE)

215 705 344 · Active
Adresse : 1 RUE DE GARGAN, 57245 PELTRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PELTRE

SIREN : 215 705 344
SIRET (siège) : 215 705 344 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41215705344
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PELTRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELTRE

  • Établissement

    En activité

    215 705 344 00012
    Adresse : 1 RUE DE GARGAN 57245 PELTRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 705 344 00038
    Adresse : 11 RUE DES VIGNES 57245 PELTRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULIE-VICTOIRE DAUBIE
  • Établissement

    En activité

    215 705 344 00020
    Adresse : 18 RUE DES VIGNES 57245 PELTRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUTINS
  • Établissement

    Fermé

    215 705 344 00053
    Adresse : 1 RUE DE GARGAN 57245 PELTRE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 24/09/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELTRE

Finances de COMMUNE DE PELTRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PELTRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PELTRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PELTRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PELTRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PELTRE

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PELTRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PELTRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PELTRE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/10/2025, 2504911
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/09/2025, 2507404
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/2024, 21NC01163
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEGETALOR, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/02/2024, 2108001
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEGETALOR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC02329
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/2013, 13NC00014
    Début du contentieux : 06/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Congrégation des soeurs de la Providence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2005, 03NC00240
    Début du contentieux : 14/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/01/2005, 01NC00662
    Début du contentieux : 08/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union régionale des pharmaciens de Lorraine, Personne anonymisée 1, Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PELTRE

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Cartographie de COMMUNE DE PELTRE

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Comment contacter COMMUNE DE PELTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE GARGAN
57245 PELTRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PELTRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PELTRE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PELTRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PELTRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PELTRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PELTRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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