| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
| SIREN : | 215 705 377 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 705 377 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
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Adresse : 18 RUE DE L'EGLISE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 104 RUE PRINCIPALE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 24/12/2014Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : 18 RUE DE L'EGLISE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES
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Adresse : 108 RUE PRINCIPALE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VIEILLE VERRERIE
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Adresse : 147 RUE HUBER 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FARANDOLE
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Adresse : 50 RUE ALEXANDRE HOFFMANN 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES MARRONNIERS
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J.Y.COUSTEAU
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Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MESANGES
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Adresse : 2 RUE DE LA FONTAINE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 07/09/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VIEILLE VERRERIE
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Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CAFE RESTAURANT
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Adresse : 18 RUE DE L'EGLISE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 50 RUE MAURICE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS
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Adresse : 109 RUE DU GENERAL DE GAULLE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE URSELBACH
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 57540 PETITE-ROSSELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N1 CENTRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2026, 23NC02773Début du contentieux : 11/07/2023Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2025, 2300980Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 11/07/2023, 2106998Début du contentieux : 09/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/06/2023, 472275Début du contentieux : 02/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/03/2023, 2300981Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2007, 06NC00152Début du contentieux : 29/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
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Cartographie de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
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Comment contacter COMMUNE DE PETITE ROSSELLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 164 417,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL BUSATO MAXIME ARCHITECTURE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 164 417,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGECLI
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 164 417,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHAEL KOPEC (RK ARCHITECTE)
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 164 417,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNITECH
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION RUE ST JOSEPH - LOT 2 VOIRIE
Montant : 568 745,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MOSELLE EST)
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 1 GROS OEUVRE/VRD
Montant : 1 132 973,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 1 GROS OEUVRE/VRD
Montant : 1 132 973,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZATI ET CIE
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 5 - ELECTRICITE
Montant : 114 516,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STARCK ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 10 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 32 269,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PFIRSCH ROBERT ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 6 CHAUFFAGE/VENTILATION./SANITAIRE/PLOMBERIE
Montant : 252 156,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GABRIEL JEANNOT
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 3 COUVERTURE / ETANCHEITE / ZINGUERIE / BARDAGE
Montant : 327 490,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUPERT
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 7
Montant : 50 299,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.P. BATIMENT
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Objet : DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR D ECOLE - TRAITEMENT DES ACCES ET PARKINGS - LOT 2 ESPACE VERT ET MOBILIER
Montant : 163 666,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
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Objet : DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR D ECOLE - TRAITEMENT DES ACCES ET PARKINGS - LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 717 985,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MOSELLE EST)
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION RUE ST JOSEPH - LOT 1 ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS
Montant : 138 604,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOURCES LUMINEUSES ENERGIVORES PAR DE LA LED
Montant : 108 970,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLEC
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 137 421,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUPERT
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Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 4
Montant : 57 791,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMS LORRAINE (FMS FERMETURES MENUISERIES SCHOCH)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 2 254 130,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZATI ET CIE
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Objet : PROJET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE PMR ECOLE JY COUSTEAU - LOT 1 MASSIFS BETON/SERRURERIE
Montant : 73 030,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDE FABRICATION METALLIQUE
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Objet : PROJET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE PMR ECOLE JY COUSTEAU - LOT 1 MASSIFS BETON/SERRURERIE
Montant : 73 030,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDE FABRICATION METALLIQUE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 118 280,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL BUSATO MAXIME ARCHITECTURE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 118 280,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNITECH
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 118 280,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHAEL KOPEC (RK ARCHITECTE)
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 118 280,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGECLI
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