| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ZETTING
| SIREN : | 215 707 605 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 707 605 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ZETTING
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ZETTING
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Adresse : 13 RUE DE L'EGLISE 57905 ZETTINGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE L'EGLISE 57905 ZETTINGDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BARRIERE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE L'EGLISE 57905 ZETTINGDate de création : 26/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
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Adresse : 6 RUE DES MESANGES 57905 ZETTINGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 6 RUE DES MESANGES 57905 ZETTINGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE L'EGLISE 57905 ZETTINGDate de création : 01/06/2004Date de clôture : 15/06/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 13 RUE DE L'EGLISE 57905 ZETTINGDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 06/07/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ZETTING
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ZETTING
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ZETTING
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ZETTING
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE ZETTING
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ZETTING
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ZETTING
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ZETTING
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ZETTING
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2023, 2100387Début du contentieux : 24/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Architecte des bâtiments de France, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2007, 06NC00734Début du contentieux : 23/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : SARL TPDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/01/1999, 94NC01195Début du contentieux : 30/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ZETTING
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Cartographie de COMMUNE DE ZETTING
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Comment contacter COMMUNE DE ZETTING ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 57952 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ZETTING
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Objet : MO maison assistantes maternelles
Montant : 65 426,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRE D'ARCHITECTES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une maison d’assistantes maternelles à zetting
Montant : 54 521,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRE D'ARCHITECTES
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Objet : TRAVAUX VOIRIE GRAND RUE ET PARVIS DIEDING
Montant : 67 341,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAEVA TRAVAUX PUBLIC
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Objet : CONSTRUCTION HANGAR COMMUNAL - LOT 1 GROS OEUVRE - VRD
Montant : 84 441,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE IRION
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Objet : Construction d’un hangar communal: Lot 1 : GROS OEUVRE - VRD
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRION BTP
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Objet : Construction d’un hangar communal: Lot 2 : CHARPENTE BOIS
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE MENUISERIE HALLER
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Objet : Construction d’un hangar communal: Lot 3 : COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN EISENBARTH
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Objet : Construction d’un hangar communal: Lot 3 : COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRION BTP
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Objet : Construction d’un hangar communal: Lot 3 : COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE MENUISERIE HALLER
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DES LUMINAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 62 915,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLEC
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Objet : Fourniture et mise en place de plants forestiers, fourniture et mise en place de protections contre le gibier: Lot 1: Fourniture et mise en place de plants forestiers
Montant : 12 450,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSACE FORET
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Objet : Fourniture et mise en place de plants forestiers, fourniture et mise en place de protections contre le gibier: Lot 2: Fourniture et mise en place de protections contre le gibier
Montant : 27 555,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE GRAND EST STRASBOURG)
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Objet : LOTISSEMENT L’OREE DU BOIS
Montant : 209 433,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAEVA TRAVAUX PUBLIC
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Objet : TRAVAUX RENOVATION PARC LUMINAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLEC
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Objet : Marché de requalification de l’éclairage public communal à zetting
Montant : 1 390,00 € · Notifié le : 11/05/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAEVA TRAVAUX PUBLIC
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