COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

SIREN :	215 800 574
SIRET (siège) :	215 800 574 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR66215800574
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

• Établissement

  En activité

  215 800 574 00018
  Adresse : RUE DES ECOLES 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 800 574 00042
  Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 800 574 00034
  Adresse : 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 800 574 00059
  Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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  Date de création : 01/05/2004

  Date de clôture : 28/05/2015

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : BA LOTISSEMENT LES LOGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Finances de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Conformité de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Alertes de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Contentieux de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

• Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2004, 02LY00510
  Début du contentieux : 08/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Cartographie de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Comment contacter COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DES ECOLES 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Organisme :	AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
Email :	[email protected]
Téléphone :	0386386021
Adresse :	7 rue des écoles 58240 Chantenay-Saint-Imbert

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

• SOLYNE SERVICES (810 379 727) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT et SOLYNE SERVICES de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

• Objet : construction de station d’épuration

  Montant : 83 398,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Appel d'offres restreint

  Titulaire : SAFEGE

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• Objet : Chantenay-Saint-Imbert - Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement sur le territoire communal

  Montant : 99 300,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

  Titulaire : A E C

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 37 453 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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