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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE DORNECY (MAIRIE)

215 801 036 · Active
Adresse : 1 RUE MARIE DAVY, 58530 DORNECY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DORNECY

SIREN : 215 801 036
SIRET (siège) : 215 801 036 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94215801036
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DORNECY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DORNECY

  • Établissement

    En activité

    215 801 036 00017
    Adresse : 1 RUE MARIE DAVY 58530 DORNECY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 801 036 00041
    Adresse : 1 RUE MARIE DAVY 58530 DORNECY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    215 801 036 00025
    Adresse : LE BOURG RUE DU NORD 58530 DORNECY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 801 036 00033
    Adresse : 1 RUE MARY DAVY 58530 DORNECY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DORNECY

Finances de COMMUNE DE DORNECY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DORNECY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DORNECY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DORNECY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DORNECY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DORNECY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DORNECY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE DORNECY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DORNECY

  • Tribunal administratif de Dijon, 22/05/2024, 2201778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de L'Armance, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Nièvre, Association de défense de l'environnement dornecycois et nivernais
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 22/05/2024, 2201775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Nièvre, Société de L'Armance, Association de défense de l'environnement dornecycois et nivernais
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/04/2023, 2102648
    Début du contentieux : 13/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Association de Défense de l'Environnement Dornecycois et Nivernais (ADEDN)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/10/2022, 2100137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DORNECY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DORNECY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DORNECY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE MARIE DAVY
58530 DORNECY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DORNECY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DORNECY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DORNECY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DORNECY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DORNECY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DORNECY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.