| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
| SIREN : | 215 801 762 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 801 762 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
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Adresse : 13 ROUTE DE SAINT JEAN 58130 MONTIGNY-AUX-AMOGNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 58130 MONTIGNY-AUX-AMOGNESDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GENETS BRULES
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Adresse : MAIRIE BOURG 58130 MONTIGNY-AUX-AMOGNESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 58130 MONTIGNY-AUX-AMOGNESDate de création : 01/10/1986Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : LE BOURG 58130 MONTIGNY-AUX-AMOGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MONTIGNY-AUX-AMOGNES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
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Tribunal administratif de Dijon, 12/02/2026, 2401460Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/12/1986, 69797Début du contentieux : 16/04/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
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Cartographie de COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS MENUISERIE
Montant : 57 373,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES
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Objet : LOT 3 DAGOIS COUVERTURE
Montant : 117 265,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DAGOIS
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Objet : ELECTRICITE EGLISE
Montant : 41 540,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMOGNES ELECTRICITE
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Objet : MACONNERIE
Montant : 369 272,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFRAIGNE
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Objet : SADE STP LOT 1
Montant : 533 712,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DIDIER ROSETTE
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Objet : SADE STP LOT 1
Montant : 533 712,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : LOT 1 MAIRIE - MACONNERIE
Montant : 40 590,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKBAYIN MURAT
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Objet : LOT 1 MAIRIE - MACONNERIE
Montant : 40 590,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKBAYIN MURAT
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Objet : REHABILITATION MAIRIE LOT 2
Montant : 44 127,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN CATEL
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Objet : SADE STP LOT 1
Montant : 533 712,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : HYDRELEC STEP LOT 2
Montant : 59 604,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDR'ELEC
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Objet : HYDRELEC STEP LOT 2
Montant : 59 604,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDR'ELEC
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Objet : Terrassement en déblais – 5 798 m3 - Fourniture et pose d’un réseau de refoulement – 390 ml - Plantation de roseaux – 2 911 u - Création d’un poste de refoulement et installation d’un satellite de télégestion - LOT STEP ET RESEAUX
Montant : 444 760,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Terrassement en déblais – 5 798 m3 - Fourniture et pose d’un réseau de refoulement – 390 ml - Plantation de roseaux – 2 911 u - Création d’un poste de refoulement et installation d’un satellite de télégestion - Poste de refoulement
Montant : 49 670,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : HYDR'ELEC
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Objet : MOE EGLISE
Montant : 47 177,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICIO
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Objet : TRAVAUX EMBELLISSEMENT PLACE DU BOURG
Montant : 102 155,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX EMBELISSEMENT BOURG PAYSAGER
Montant : 67 352,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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