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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN (MAIRIE)

215 801 770 · Active

Adresse :	IMPASSE DE LA MAIRIE, 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

SIREN :	215 801 770
SIRET (siège) :	215 801 770 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR65215801770
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Établissement
En activité

215 801 770 00011

Adresse : IMPASSE DE LA MAIRIE 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

215 801 770 00045

Adresse : BONIN 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN

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Date de création : 01/05/2003

Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU PLAT
Établissement
En activité

215 801 770 00037

Adresse : LE BOURG 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN

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Date de création : 01/09/2000

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Établissement
Fermé

215 801 770 00029

Adresse : 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN

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Date de création : 21/12/1983

Date de clôture : 01/09/2008

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Finances de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Conformité de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

0 procédure collective

4 contentieux

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Tribunal administratif de Dijon, 14/11/2025, 2400773

Position : Défendeur

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Dijon, 06/06/2023, 2102366

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/10/2004, 01LY01365

Début du contentieux : 29/01/1999

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/2000, 00LY00365

Début du contentieux : 11/01/2000

Position : Demandeur

Autres parties : GAEC DE ROLEURE, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Cartographie de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Comment contacter COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	IMPASSE DE LA MAIRIE 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN

PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

149 936 €

FEADER

01/04/2025

L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Inconnu

•

Inconnue