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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE POUGUES LES EAUX (MAIRIE)

215 802 141 · Active
Adresse : RUE DU DOCTEUR FAUCHER, 58320 POUGUES-LES-EAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

SIREN : 215 802 141
SIRET (siège) : 215 802 141 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14215802141
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

  • Établissement

    En activité

    215 802 141 00014
    Adresse : RUE DU DOCTEUR FAUCHER 58320 POUGUES-LES-EAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 802 141 00097
    Adresse : AVENUE CONTI 58320 POUGUES-LES-EAUX
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DOUC'HEUR
  • Établissement

    En activité

    215 802 141 00089
    Adresse : ROUTE DES RIOTS 58320 POUGUES-LES-EAUX
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    215 802 141 00063
    Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR FAUCHER 58320 POUGUES-LES-EAUX
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 802 141 00055
    Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR FAUCHER 58320 POUGUES-LES-EAUX
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    215 802 141 00048
    Adresse : 5 RUE DES GRAVIERES 58320 POUGUES-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 802 141 00030
    Adresse : 10 RUE BOUTRON 58320 POUGUES-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 802 141 00071
    Adresse : AVENUE DE PARIS 58320 POUGUES-LES-EAUX
    Date de création : 01/05/1975
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES CHANTERNES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Finances de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2026, 2602121
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI du Château
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/05/2026, 2601480
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2024, 23LY00933
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 17/01/2023, 2200723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 17/01/2023, 2102619
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2010, 07LY01047
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/2005, 03-70.005
    Début du contentieux : 10/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Bourgogne Nivernais
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/2000, 96LY21764
    Début du contentieux : 09/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

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Cartographie de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

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Comment contacter COMMUNE DE POUGUES LES EAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU DOCTEUR FAUCHER
58320 POUGUES-LES-EAUX
Organisme : AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
Email : [email protected]
Téléphone : 0386909600
Adresse : 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES-LES-EAUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Labels et certificats de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 105 772 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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