| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
| SIREN : | 215 802 315 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 802 315 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
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Adresse : 3 RUE DE L'ECOLE 58130 SAINT-AUBIN-LES-FORGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 58130 SAINT-AUBIN-LES-FORGESDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : BA SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : BOURG 58130 SAINT-AUBIN-LES-FORGESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE AU BOURG 58130 SAINT-AUBIN-LES-FORGESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 58130 SAINT-AUBIN-LES-FORGESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
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Tribunal judiciaire de Nevers, 08/07/2025, 25/00008Début du contentieux : 05/05/2025Position : DemandeurAutres parties : JSADispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2013, 12LY01361Début du contentieux : 28/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
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Objet : la présente consultation porte sur la réalisation d’un schéma directeur du système d’alimentation en eau potable sur le territoire communal. Le marché est divisé en 5 phases définies à l’article 1 du règlement de la consultation. 2 PSE sont imposées.
Montant : 40 390,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : GENIE DE L'EAU
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