| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BOESCHEPE
| SIREN : | 215 900 861 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 900 861 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOESCHEPE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOESCHEPE
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Adresse : 97 RUE DE LA MAIRIE 59299 BOESCHEPEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 100 RUE DE LA GARE 59299 BOESCHEPEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOESCHEPE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOESCHEPE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOESCHEPE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOESCHEPE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOESCHEPE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOESCHEPE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOESCHEPE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOESCHEPE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOESCHEPE
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Cour administrative d'appel de Douai, 10/04/2025, 23DA02280Position : DéfendeurAutres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FLANDRE INTERIEURE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 16/10/2023, 2103913Début du contentieux : 23/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/04/2023, 2006454Position : DéfendeurAutres parties : SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associésDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 30/12/2022, 2009362Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des financesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2000659Début du contentieux : 19/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE WATTEN, COMMUNE DE COUTICHES, COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE, Commune de Bailleul, COMMUNE DE MERRISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2017, 17DA00390Début du contentieux : 29/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI DES ETANGSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2014, 13DA01002Début du contentieux : 06/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/01/2012, 10DA01078Début du contentieux : 24/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/2009, 311337Début du contentieux : 17/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2007, 07DA00401Début du contentieux : 17/01/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOESCHEPE
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Cartographie de COMMUNE DE BOESCHEPE
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Comment contacter COMMUNE DE BOESCHEPE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0787592310 |
| Adresse : |
222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOESCHEPE
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Objet : GROS OEUVRE ETENDU LOT 2 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 594 290,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL WALLYN
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Objet : DEMOLITION - CURAGES REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 44 580,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELFAUT TRAVAUX
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Objet : CHAUFFAGE / VENTILLATION / PLOMBERIE LOT 14 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 270 964,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMI BATIMENT MAISONS INDIVIDUELLES
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Objet : PLATRERIE/DOUBLAGES/PLAFONDS/MENUISERIES BOIS LOT 6 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION / EXTENSION DE L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 181 129,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.D.M INGENIERIE
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION / EXTENSION DE L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 181 129,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MV2 ARCHITECTES
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION / EXTENSION DE L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 181 129,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC-DECIBEL
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION / EXTENSION DE L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 181 129,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGECOR
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Objet : SERRURERIES LOT 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 83 471,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSCM
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RENOVATION PASSIVE DE L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE POUR LA CONVERTIR EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 72 125,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETYO REAL ESTATE (BATYOM)
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Objet : VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR LOT 15 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 143 661,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBRULLE-FAIGNOT T.P.
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Objet : EQUIPEMENT DE CUISINE / CLOISONS FROIDES LOT 12 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 230 415,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP FROID ET COLLECTIVITES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES LOT 4 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DETAM
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Objet : COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ ETENDU LOT 33 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 253 084,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS TOITURE SERVICE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE DE STAND DE TIR ET CLUB COLOMBOPHILE LOT 3 COUVERTURE TUILES
Montant : 45 572,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS POCHOLLE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE DE STAND DE TIR ET CLUB COLOMBOPHILE LOT 5 - PLATRERIE - ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER
Montant : 79 796,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON VERMEULEN PLATRERIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE DE STAND DE TIR ET CLUB COLOBOPHILE LOT 1 DEMOLITION - GROS OEUVRE
Montant : 160 662,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAN-EECKE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE DE STAND DE TIR ET CLUB COLOBOPHILE LOT 1 DEMOLITION - GROS OEUVRE
Montant : 160 662,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VAN EECKE
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Objet : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS LOT 2 AMENAGEMENTS PAYASAGER
Montant : 66 995,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN JARBEAU
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Objet : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS LOT 1 VRD
Montant : 327 399,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX TERRASSEMENTS LIEFOOGHE
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Objet : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS LOT 2 AMENAGEMENTS PAYASAGER
Montant : 66 995,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN JARBEAU
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Objet : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS LOT 1 VRD
Montant : 281 750,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX TERRASSEMENTS LIEFOOGHE
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Objet : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS LOT 2 AMENAGEMENTS PAYASAGER
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN JARBEAU
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Objet : RÉALISATION D’UNE PLATEFORME DE DÉCHETS VERTS, D’UNE PLATEFORME DE STOCKAGE, D’UN ACCÈS AU CIMETIÈRE - VRD
Montant : 279 110,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : TRAVAUX TERRASSEMENTS LIEFOOGHE
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Objet : RÉALISATION D’UNE PLATEFORME DE DÉCHETS VERTS, D’UNE PLATEFORME DE STOCKAGE, D’UN ACCÈS AU CIMETIÈRE - AMENAGAEMENT PAYSAGER
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : SN JARBEAU
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Objet : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS LOT 1 VRD
Montant : 279 110,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX TERRASSEMENTS LIEFOOGHE
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Objet : PLATRERIE/DOUBLAGES/PLAFONDS/MENUISERIES BOIS LOT 6 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 151 473,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON VERMEULEN PLATRERIE
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Objet : ÉLECTRICITÉ LOT 13 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION / EXTENSION DE LA SALLE PAROISSIALE EN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 103 916,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GUIDEZ
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