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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE BRAY DUNES (MAIRIE)

215 901 075 · Active
Adresse : PLACE ALPHONSE BRAY, 59123 BRAY-DUNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRAY DUNES

SIREN : 215 901 075
SIRET (siège) : 215 901 075 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93215901075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRAY DUNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAY DUNES

  • Établissement

    En activité

    215 901 075 00014
    Adresse : PLACE ALPHONSE BRAY 59123 BRAY-DUNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 901 075 00071
    Adresse : 222 RUE DE L EGLISE 59123 BRAY-DUNES
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES DUNES
  • Établissement

    En activité

    215 901 075 00063
    Adresse : 41 RUE DES GRENADIERS 59123 BRAY-DUNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE BRAY-DUNOIS
  • Établissement

    En activité

    215 901 075 00055
    Adresse : 129 AV DU GEN DE GAULLE 59123 BRAY-DUNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE DESWARTE
  • Établissement

    En activité

    215 901 075 00048
    Adresse : 48 AVENUE DES FREGATES 59123 BRAY-DUNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GOELETTES
  • Établissement

    En activité

    215 901 075 00030
    Adresse : 22 RUE ALBERT 1ER 59123 BRAY-DUNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE BRAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAY DUNES

Finances de COMMUNE DE BRAY DUNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAY DUNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRAY DUNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRAY DUNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRAY DUNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRAY DUNES

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRAY DUNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRAY DUNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRAY DUNES

  • Tribunal administratif de Lille, 21/10/2025, 2504862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/05/2025, 2502386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/05/2024, 489904
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : E F EYMERY FINANCES
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2100769
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/10/2023, 22DA01408
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/06/2023, 2205184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ROAD BEACH
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 11/05/2023, 2105752
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété Le Nautica
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2019, 16DA02232
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le domaine sauvage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/04/2018, 16DA01120
    Début du contentieux : 21/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS Le domaine sauvage, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/01/2017, 15DA00817
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le domaine sauvage
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/01/2017, 15DA00570
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le domaine sauvage
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/05/2016, 15DA01402
    Début du contentieux : 07/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL E. Eymery
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/07/2015, 13DA01231
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société E. Eymery
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/10/2013, 13DA01261
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise E. Eymery
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2006, 05DA01133
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/07/1986, 68599
    Début du contentieux : 21/03/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/03/1986, 60167
    Début du contentieux : 21/03/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRAY DUNES

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Cartographie de COMMUNE DE BRAY DUNES

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Comment contacter COMMUNE DE BRAY DUNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE ALPHONSE BRAY
59123 BRAY-DUNES
Email : [email protected]
Téléphone : 0328588282
Adresse : Mairie place des 3 fusillés 59123 BRAY-DUNES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRAY DUNES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BRAY DUNES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRAY DUNES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRAY DUNES

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Aides perçues par COMMUNE DE BRAY DUNES

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