| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
| SIREN : | 215 901 125 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 125 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
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Adresse : PLACE DES FARINEAU 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT 18 RUE LUCIEN MARS 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE MONET
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Adresse : PLACE DES FARINEAU 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
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Adresse : 632 RUE JEAN JAURES 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
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Adresse : 501 RUE JEAN JAURES 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
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Adresse : 1 RUE WALDECK ROUSSEAU 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : PLACE HENRI DURRE 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
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Adresse : 370 B RUE JEAN JAURES 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 10/01/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL A PETIT PAS
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Adresse : MAIRIE 26 PLACE DES FARINEAU 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
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Adresse : 10 BOULEVARD LEO LAGRANGE 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN
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Adresse : RUE LUCIEN MARS 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE
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Adresse : PLACE HENRI DURRE 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
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Adresse : RUE DES FRANCS TIREURS 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DANIEL FERRY
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Adresse : 16 RUE EMILE ZOLA 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE ZOLA
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Adresse : 11 BOULEVARD LEO LAGRANGE 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE
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Adresse : 390 RUE JEAN JAURES 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
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Adresse : MAIRIE PLACE DES FARINEAU 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 01/01/2021Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE FUNERAIRE A AUTONOMIE FINANCIERE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES FARINEAU 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
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Adresse : RUE LUCIEN MARS 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE RAVEL
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Adresse : 18 RUE LUCIEN MARS 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RAYMOND QUENEAU
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Adresse : FOND DU ROCH 59570 GUSSIGNIESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/03/2013Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE GUSSIGNIES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2021, 19DA00456Début du contentieux : 18/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : BUROMATIC 59 SOCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2012, 11DA00563Début du contentieux : 15/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCP Alain Monod-Bertrand Colin, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2002, 96NC02983Début du contentieux : 27/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/04/1999, 98NC01216Début du contentieux : 03/07/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
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Comment contacter COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 Rue de l’Hôpital Militaire 59305 VALENCIENNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
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Objet : Travaux de désamiantage - toiture - isolation de lécole maternelle Henri MATISSE
Montant : 158 391,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOTTIAUX FRERES
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Objet : Prestation de livraison de repas en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA POSTE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - CIMETIÈRE ET DÉSHERBAGE AUTRES ZONES VILLE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION AGEVAL
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TONTE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORD
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Objet : OSSATURE BOIS PAILLE - CHARPENTE BOIS - BARDAGES
Montant : 380 495,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOSSE SA
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ELECTRICITÉ C2 - C4 >36KWA 2026-2028
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ELECTRICITÉ C5 <36Kva 2026-2028
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE GAZ 2026 - 2028
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Marché subséquent 4
Montant : 115 966,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S A S VITASERVICES (SOLUTIS ET MOBILILLE)
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 126 252,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELEPIERRE
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Objet : REQUALIFICATION DE LA BASE DE LOISIRS DE LA GARE DEAU
Montant : 2 938 014,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR JARDINS
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Objet : REQUALIFICATION DE LA BASE DE LOISIRS DE LA GARE DEAU
Montant : 2 938 014,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS 2000
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Objet : REQUALIFICATION DE LA BASE DE LOISIRS DE LA GARE DEAU
Montant : 2 938 014,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : REQUALIFICATION DE LA BASE DE LOISIRS DE LA GARE DEAU
Montant : 2 938 014,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS ET LOISIRS
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Objet : Location illumination de fin d’année
Montant : 74 513,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : VRD
Montant : 208 297,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Marché subséquent 3
Montant : 194 594,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S A S VITASERVICES (SOLUTIS ET MOBILILLE)
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Objet : ACQUISITION LOCATION INSTALLATION MISE EN SERVICE MAINTENANCE SOLUTIONS IMPRESSION
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MCA BUREAUTIQUE
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Objet : MAÎTRISE DUVRE REQUALIFICATION DU PARC DE LA GARE D’EAU
Montant : 193 200,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBA FOLIA
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Marché subséquent 2
Montant : 60 492,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S A S VITASERVICES (SOLUTIS ET MOBILILLE)
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 129 170,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR JARDINS
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Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE DE L’ÉCOLE LAGRANGE
Montant : 93 779,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOTTIAUX FRERES
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S A S VITASERVICES (SOLUTIS ET MOBILILLE)
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBIENNE SA
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS SPORTIFS GATIEN
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR JARDINS
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Objet : Achat et livraison de produits, de petits matériels dentretien et dhygiène
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : Prestation de livraison de repas en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA POSTE
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Objet : POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Montant : 119 883,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DANIEL DEVRED
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Objet : Renforcement de charpente
Montant : 40 735,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATTAIS CHARPENTE
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Objet : TRAVAUX DINSTALLATION ÉLECTRIQUE COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L’OPERATION GATIEN
Montant : 40 540,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : TRAVAUX DINSTALLATION ÉLECTRIQUE COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L’OPERATION GATIEN
Montant : 40 540,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : FOURNITURE REPAS LIAISON FROIDE PORTAGE POUR LES BENEFICIAIRES DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLISEE RESIDENCES 2 (LE HALAGE)
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Objet : FOURNITURE REPAS LIAISON FROIDE PORTAGE POUR LES BENEFICIAIRES DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLISEE RESIDENCES 2 (LE HALAGE)
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Objet : ELECTRICITÉ C5
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ELECTRICITÉ >36KWA
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : ELECTRICITÉ >36KWA
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : ELECTRICITÉ C5
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE GAZ 2024-2025
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FOURNITURE DE GAZ 2024-2025
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 86 050,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAINAUT ELECTRICITE
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Objet : CARRELAGES FAÏENCES
Montant : 48 196,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARROBAT C
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Objet : PEINTURES
Montant : 95 950,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHRISTIAN DUVIVIER
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 123 752,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELEPIERRE
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Objet : PLÂTRERIE DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Montant : 242 030,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAKALARZ
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Objet : CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION
Montant : 353 155,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : OSSATURE BOIS PAILLE - CHARPENTE BOIS - BARDAGES
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOSSE SA
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Objet : COUVERTURE
Montant : 333 762,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HOLIN
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Objet : COUVERTURE
Montant : 333 762,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANER
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 232 800,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELEPIERRE
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : PARCOURS SANTE
Montant : 50 199,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTRAKER
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Objet : Equipements et matériels sportifs
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AD SPORT
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : DEMOLITIONS - DESAMIANTAGE
Montant : 54 913,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VANTERRA
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Objet : FOURNITURE DE GAZ
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ELECTRICTÉ C5
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKWATEUR PRO
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Objet : ELECTRICITÉ >36KWA
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : M20/08-Travaux de création, de réhabilitation, de réengagement de voiries communales et de cours d’école
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : M20/05-Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement d’un complexe sportif multiactivités
Montant : 561 517,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MORPHOZ 2.0
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Objet : M20/05-Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement d’un complexe sportif multiactivités
Montant : 561 517,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
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Objet : M20/03-Réalisation d’un hangar métallique aux services techniques de la ville de BRUAY sur l’ESCAUT
Montant : 124 590,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE J. P. POUGET
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Objet : M19/10-Démolition n°505 rue Jean Jaurès à BRUAY sur l’ESCAUT
Montant : 59 840,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : M19/07-Exploitation des installations de chauffage
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : M19/08-Organisation d’un séjour Hiver 2020 pour les enfants de la commune
Montant : 47 725,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : M19/05-Mobilier de l’hôtel de ville
Montant : 149 893,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERGOCONCEPT
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Objet : M19/06-Construction d’un city stade
Montant : 33 340,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : M19/04-Lot 2 espace dédié aux jeux pour enfants
Montant : 14 257,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : M19/01-Démolition d’une épicerie solidaire
Montant : 24 850,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Aides perçues par COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
500 000 €
Autorité :
Ministère des sports
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts