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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE COUTICHES (MAIRIE)

215 901 588 · Active
Adresse : 1307 ROUTE NATIONALE, 59310 COUTICHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COUTICHES

SIREN : 215 901 588
SIRET (siège) : 215 901 588 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80215901588
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUTICHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUTICHES

  • Établissement

    En activité

    215 901 588 00016
    Adresse : 1307 ROUTE NATIONALE 59310 COUTICHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 901 588 00024
    Adresse : 93 CHEMIN DU STADE 59310 COUTICHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LEON LAMBERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUTICHES

Finances de COMMUNE DE COUTICHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUTICHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUTICHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUTICHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE COUTICHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COUTICHES

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COUTICHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE COUTICHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COUTICHES

  • Tribunal administratif de Lille, 26/05/2023, 1910713
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2001196
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2000659
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE WATTEN, COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE, Commune de Bailleul, COMMUNE DE MERRIS, COMMUNE DE BOESCHEPE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/2013, 348912
    Début du contentieux : 21/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/10/2010, 10DA01076
    Début du contentieux : 21/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COUTICHES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COUTICHES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COUTICHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1307 ROUTE NATIONALE
59310 COUTICHES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568800
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COUTICHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUTICHES

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Labels et certificats de COMMUNE DE COUTICHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUTICHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COUTICHES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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