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Tribunal judiciaire de Lille,
06/01/2026, 25/02159
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA, WERVICQ'ELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
22/05/2025, 24/01871
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
05/11/2024, 24/01116
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, ECA, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
19/03/2024, 22/04553
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
20/02/2024, 23/01606
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, WERVICQ'ELEC, GROUPAMA NORD EST, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
10/06/2021, 20-11.218
Début du contentieux :
29/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE MEURIN EVENTS, Beaulieu, Sanichauff, MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
07/02/2019, 17/07342
Début du contentieux :
23/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXANDO, SCOP Nord, VERSPIEREN, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, SARL Savio, Association Federation Francaise des Artisans Cooperateurs du Hainaut
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
10/11/2010, 09/06871
Début du contentieux :
31/07/2009
Position :
Défendeur