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Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES (MAIRIE)

215 902 396 · Active
Adresse : PLACE HENRI MARTEL, 59148 FLINES-LEZ-RACHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

SIREN : 215 902 396
SIRET (siège) : 215 902 396 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79215902396
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

  • Établissement

    En activité

    215 902 396 00013
    Adresse : PLACE HENRI MARTEL 59148 FLINES-LEZ-RACHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 396 00047
    Adresse : 1 RUE DUPIRE 59148 FLINES-LEZ-RACHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN
  • Établissement

    En activité

    215 902 396 00039
    Adresse : 15 A RUE DUPIRE 59148 FLINES-LEZ-RACHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERARD PHILIPPE
  • Établissement

    En activité

    215 902 396 00021
    Adresse : 21 RUE PIERRE BROSSOLETTE 59148 FLINES-LEZ-RACHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 902 396 00054
    Adresse : ECOLE PIERRE BROSSOLETTE 21 RUE PIERRE BROSSOLETTE 59148 FLINES-LEZ-RACHES
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE COMMUNAL ALSH

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Finances de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

0 procédure collective
28 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2026, 24DA00241
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : STB MATERIAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2026, 24DA00657
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Flines-lez-Râches
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/02/2026, 2412671
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLINES LEZ RACHES MOULIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/05/2025, 2202216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/05/2025, 2202215
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/05/2025, 2202231
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/07/2024, 2202458
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Flines-Lez-Râches Moulin
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/03/2024, 2109953
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/03/2024, 2105507
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2024, 2209299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2024, 2209287
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2024, 2209310
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2024, 2209301
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2024, 2209288
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2024, 2209285
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2024, 2209300
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2024, 2209302
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/12/2023, 2209189
    Position : Défendeur
    Autres parties : PICEA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/12/2023, 2209187
    Position : Défendeur
    Autres parties : STB MATERIAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/08/2023, 2209370
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/07/2023, 2305351
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/12/2022, 22DA01620
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/07/2022, 2004043
    Début du contentieux : 24/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2020, 18DA02621
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2020, 18DA02622
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/11/2018, 16DA02169
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Valorimmo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/06/2014, 14DA00030
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, STB MATERIAUX, SAS Det
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  • Conseil d'État, 09/10/1996, 126348 126943
    Début du contentieux : 17/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

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Adresse complète : PLACE HENRI MARTEL
59148 FLINES-LEZ-RACHES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

  • Objet : TRAVAUX DE GROS OEUVRE-DEMOLITION-CARRELAGE

    Montant : 80 876,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARROBAT C

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  • Objet : MENUISERIES BOIS-PLATRERIE-PLAFONDS MODULAIRES

    Montant : 85 193,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMB TECH, AMENAGEMENT ET TECHNIQUE DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 64 479,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALNOR

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  • Objet : TRAVAUX DE CHARPENTE-ETANCHEITE

    Montant : 57 487,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIBEC

    En savoir plus

  • Objet : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER YMAE

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  • Objet : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.W.

    En savoir plus

  • Objet : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX

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  • Objet : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE

    Montant : 99 908,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER NORD

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 131 011,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL J LEROY

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  • Objet : CHARPENTE

    Montant : 126 979,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATTAIS CHARPENTE

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  • Objet : ECHAFAUDAGE

    Montant : 85 823,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATIONS TUBULAIRES

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  • Objet : LOT 7 CREATION CAFE CITOYEN FARBE/JC CONCEPT GROS OEUVRE-SECOND OEUVRE

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARBE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 CREATION CAFE CITOYEN FARBE/JC CONCEPT GROS OEUVRE-SECOND OEUVRE

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JC CONCEPT

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  • Objet : LOT 7 CREATION CAFE CITOYEN FARBE/JC CONCEPT GROS OEUVRE-SECOND OEUVRE

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JC CONCEPT

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  • Objet : LOT 7 CREATION CAFE CITOYEN FARBE/JC CONCEPT GROS OEUVRE-SECOND OEUVRE

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARBE

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE - PERISCOLAIRE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYS RESTAURATION

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE - PERISCOLAIRE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYS RESTAURATION

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE CASSIN 1 LOT 2/ENUISERIES EXTERIEURES SAS DELEPIERRE

    Montant : 93 030,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELEPIERRE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE CASSIN 1 LOT 2/ENUISERIES EXTERIEURES SAS DELEPIERRE

    Montant : 93 030,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELEPIERRE

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  • Objet : HVAC SANITAIRES

    Montant : 88 463,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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