COMMUNE DE GOEULZIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GOEULZIN

SIREN :	215 902 636
SIRET (siège) :	215 902 636 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23215902636
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOEULZIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOEULZIN

• Établissement

  En activité

  215 902 636 00012
  Adresse : RUE MARTELOY 59169 GŒULZIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 902 636 00020
  Adresse : RUE MARTELOY 59169 GŒULZIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MIREILLE DU NORD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOEULZIN

Finances de COMMUNE DE GOEULZIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOEULZIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOEULZIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GOEULZIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GOEULZIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GOEULZIN

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE GOEULZIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE GOEULZIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GOEULZIN

• Tribunal administratif de Lille, 24/07/2026, 2601634
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2019, 18DA01905
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/09/2018, 15DA00618
  Début du contentieux : 12/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE GOEULZIN

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Cartographie de COMMUNE DE GOEULZIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GOEULZIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE MARTELOY 59169 GŒULZIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GOEULZIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GOEULZIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GOEULZIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GOEULZIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GOEULZIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GOEULZIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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