| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GONDECOURT
| SIREN : | 215 902 669 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 669 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GONDECOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GONDECOURT
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Adresse : 2 RUE GERMAIN DELEBECQUE 59147 GONDECOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 35 RUE DESIRE RINGOT 59147 GONDECOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE NOEL
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Adresse : CHE DES ECOLES 59147 GONDECOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT
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Adresse : CHEMIN DE LA CHAPELLE 59147 GONDECOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PERRAULT
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Adresse : 16 RUE DESIRE RINGOT 59147 GONDECOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NIV 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GONDECOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GONDECOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GONDECOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GONDECOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GONDECOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GONDECOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GONDECOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GONDECOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GONDECOURT
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Tribunal administratif de Lille, 24/07/2026, 2604463Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/03/2026, 2307215Début du contentieux : 20/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes Pévèle-CarembaultDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2403061Position : DéfendeurAutres parties : SARL Les AmandinesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 14/10/2025, 2307063Début du contentieux : 12/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes Pévèle-CarembaultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 07/08/2025, 2403060Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL les AmandinesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/12/2024, 2105442Début du contentieux : 08/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/10/2023, 2105151Début du contentieux : 20/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Nord, Société Les AmandinesDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/05/2023, 2009133Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/04/2023, 22DA00446Début du contentieux : 05/07/2017Position : DemandeurAutres parties : INOVERT, SARL BocageDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/12/2022, 2005862Début du contentieux : 12/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : INOVERTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/12/2022, 2001947Début du contentieux : 21/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 05/12/2022, 2208464Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, SMALIM SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, COMMUNE DE TRESSIN, Commune d'Anstaing, COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE, COMMUNE DE WATTIGNIES, Commune de Houplin Ancoisne, COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS, COMMUNE DE CYSOING, COMMUNE DE GRUSON, COMMUNE DE TEMPLEMARS, COMMUNE DE BOUVINES, COMMUNE DE VENDEVILLE, COMMUNE DE LESQUIN, COMMUNE DE FRETIN, ELIANCE AEROPORT DE LILLEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/01/2022, 20DA00852Début du contentieux : 26/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2021, 19DA01211Début du contentieux : 16/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Nord, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GONDECOURT
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Cartographie de COMMUNE DE GONDECOURT
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Comment contacter COMMUNE DE GONDECOURT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568851 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GONDECOURT
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Objet : assurance statutaire
Montant : 69 470,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : requalification des façades de l’hôtel de ville de Gondecourt - Charpente/bardage bois/Couverture
Montant : 1 345,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRESSIER SEBASTIEN
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Objet : requalification des façades de l’hôtel de ville de Gondecourt - peinture
Montant : 33 211,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DUPRIEZ NAQUART
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Objet : requalification des façades de l’hôtel de ville - lot 1
Montant : 44 179,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRESSIER SEBASTIEN
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Objet : requalification des façades de l’hôtel de ville de Gondecourt - Métallerie / Serrurerie / Menuiserie extérieure
Montant : 20 467,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMTI DP
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Objet : requalification des façades de l’hôtel de ville de Gondecourt - électricité
Montant : 33 490,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESOT
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Objet : renovation de l’école Charles Perrault - mission de maîtirse d’oeuvre
Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORIKAE
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Objet : mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’école Charles Perrault
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE DEBROCK
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Objet : renovation de l’école Charles Perrault - mission de maîtirse d’oeuvre
Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE DEBROCK
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Objet : fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les ainés de la ville de Gondecourt
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les ainés de la ville de Gondecourt
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : construction d’un terrain synthétique 105m x 68m et déplacement de vestiaires modulaires - déplacement bâtiments modulaires existants
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CONCEPT
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Objet : construction d’un terrain synthétique 105m x 68m et déplacement de vestiaires modulaires - sols sportifs
Montant : 6 665,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : construction d’un terrain synthétique - lot 1
Montant : 1 293 229,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : construction d’un terrain synthétique - lot 1
Montant : 1 293 229,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les ainés de la ville de Gondecourt
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les ainés de la ville de Gondecourt
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : construction terrain synthétique - lot 2
Montant : 112 419,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (CITEOS)
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Objet : construction d’un terrain synthétique 105m x 68m et déplacement de vestiaires modulaires - éclairage
Montant : 112 419,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (CITEOS)
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Objet : requalification place de Gaulle - lot 1 travaux de VRD
Montant : 859 346,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ARTOIS LITTORAL MAZINGARBE)
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Objet : requalification place de Gaulle - lot 1 travaux de VRD
Montant : 859 346,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ARTOIS LITTORAL MAZINGARBE)
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Objet : requalification place de Gaulle - lot 2 éclairage public
Montant : 70 101,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : requalification place de Gaulle - lot 2 éclairage public
Montant : 70 101,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Requalification de la place du Général de Gaulle et de la rue Jeanne d’Arc sur la commune de Gondecourt - Lot 1 : Travaux de VRD
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ARTOIS LITTORAL MAZINGARBE)
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Objet : Requalification de la place du Général de Gaulle et de la rue Jeanne d’Arc sur la commune de Gondecourt - Lot 2 : Eclairage public
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Requalification de la place du Général de Gaulle et de la rue Jeanne d’Arc sur la commune de Gondecourt - Lot 3 : mobilier espaces verts
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORD
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Objet : fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les ainés de la ville de Gondecourt
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : construction d’un terrain synthétique et déplacement de vestiaires modulaires - mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 28 600,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : PMC ETUDES
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