| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'HAVELUY
| SIREN : | 215 902 925 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 925 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'HAVELUY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAVELUY
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Adresse : PL LAINELLE 59255 HAVELUYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL LAINELLE 59255 HAVELUYDate de création : 31/03/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DU 8 MAI 1945 59255 HAVELUYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CITE DES GRANDS CHAMPS 59255 HAVELUYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GRANDS CHAMPS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAVELUY
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HAVELUY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HAVELUY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'HAVELUY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'HAVELUY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D'HAVELUY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'HAVELUY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'HAVELUY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'HAVELUY
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2013, 12DA01166Début du contentieux : 13/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/03/2007, 06DA01146Début du contentieux : 04/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Association Le Nouvel ElanLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/01/2006, 05DA00308Début du contentieux : 23/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION LE NOUVEL ÉLANDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'HAVELUY
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Cartographie de COMMUNE D'HAVELUY
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Comment contacter COMMUNE D'HAVELUY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568800 |
| Adresse : |
14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'HAVELUY
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Objet : La présente mise en concurrence a pour objet le choix Du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. De la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Ville d’Haveluy. - Protection juridique générale
Montant : 5 120,00 € · Notifié le : 20/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICKAEL WEHRLEN (WEHRLEN MICKAEL ASSURANCES)
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Objet : MARCHE D’ASSURANCE LOT1 ICENDIE ET DOMMAGES AU BIENS
Montant : 63 985,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : La présente mise en concurrence a pour objet le choix Du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. De la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Ville d’Haveluy. - Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Montant : 2 550,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente mise en concurrence a pour objet le choix Du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. De la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Ville d’Haveluy. - Responsabilité civile générale
Montant : 9 940,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente mise en concurrence a pour objet le choix Du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. De la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Ville d’Haveluy. - Incendie divers dommages aux biens
Montant : 63 990,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente mise en concurrence a pour objet le choix Du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. De la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Ville d’Haveluy. - Risques statutaires
Montant : 54 300,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la commune d’Haveluy
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP
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Objet : FOURNITURE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE D’HAVELUY
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective de la mairie de Haveluy
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : AMO TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE CENTRE
Montant : 44 963,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE (VERDI)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la rénovation-extension du groupe scolaire du centre sis rue du 8 Mai 1945
Montant : 44 963,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE (VERDI)
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Objet : Marché d’entretien, rénovation et création d’installations d’éclairage public, d’illumination festives
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SATELEC
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Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux : prestations P1 MTI P2 et P3
Montant : 858 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie d’Haveluy - Revêtements de sols souples et associés - peinture - revêtement muraux
Montant : 57 617,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURE ET D'ETANCHEITE MODERNE
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie d’Haveluy - Electricité - cfo et cfa
Montant : 68 802,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOCIETE INGENIERIE AMENAGEMENT MAINTENANCE
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie d’Haveluy - Plomberie - chauffage - ventilation
Montant : 91 423,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie d’Haveluy - Carrelages au sol et carrelages muraux
Montant : 47 925,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : CRI
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie d’Haveluy - Plâtrerie - isolation - plafonds suspendus - menuiseries intérieures
Montant : 138 789,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : VICTOIRE
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie d’Haveluy - Menuiseries extérieures - serrurerie
Montant : 137 471,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : FER-ART (FER ART)
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie d’Haveluy - Couverture - étanchéité - bardages
Montant : 129 771,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ENTREPRISE HOLIN
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie d’Haveluy - Démolitions - reprises sur anciens - fondations - gros oeuvre - aménagements extérieurs - désamiantage - déplombage
Montant : 489 414,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune d’Haveluy
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : MARCHE PUBLIS D’ASSURANCES COMMUNE D’HAVELUY - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Montant : 421,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MARCHE PUBLIS D’ASSURANCES COMMUNE D’HAVELUY - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Montant : 365,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MARCHE PUBLIS D’ASSURANCES COMMUNE D’HAVELUY - ASSURANCE INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 3 959,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : MARCHE PUBLIS D’ASSURANCES COMMUNE D’HAVELUY - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Montant : 1 468,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : MARCHE PUBLIS D’ASSURANCES COMMUNE D’HAVELUY - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 1 969,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : MARCHE PUBLIS D’ASSURANCES COMMUNE D’HAVELUY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 10 528,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : RELYENS SPS
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Aides perçues par COMMUNE D'HAVELUY
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 845 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 454 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue