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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE MASNIERES (MAIRIE)

215 903 899 · Active
Adresse : PLACE JACQUES DUCLOS, 59241 MASNIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MASNIERES

SIREN : 215 903 899
SIRET (siège) : 215 903 899 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29215903899
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MASNIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASNIERES

  • Établissement

    En activité

    215 903 899 00015
    Adresse : PLACE JACQUES DUCLOS 59241 MASNIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 903 899 00049
    Adresse : 1 RUE DES DIMEURS 59241 MASNIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET
  • Établissement

    En activité

    215 903 899 00031
    Adresse : 4 RUE DES DIMEURS 59241 MASNIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HOSTETTER
  • Établissement

    En activité

    215 903 899 00023
    Adresse : PLACE JACQUES DUCLOS 59241 MASNIERES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE
  • Établissement

    Fermé

    215 903 899 00072
    Adresse : MASNIERES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 28/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINTE HELENE
  • Établissement

    Fermé

    215 903 899 00064
    Adresse : MASNIERES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/03/2006
    Date de clôture : 01/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA COUTURE 2EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    215 903 899 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES DUCLOS 59241 MASNIERES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASNIERES

Finances de COMMUNE DE MASNIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASNIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MASNIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MASNIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MASNIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MASNIERES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MASNIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MASNIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MASNIERES

  • Tribunal administratif de Lille, 17/03/2026, 2405845
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/1990,
    Début du contentieux : 13/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MASNIERES

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Cartographie de COMMUNE DE MASNIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MASNIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JACQUES DUCLOS
59241 MASNIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MASNIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MASNIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MASNIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MASNIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MASNIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MASNIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.