| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
| SIREN : | 215 904 103 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 103 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 27 AVENUE ROBERT SCHUMAN 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 22 RUE FLORIMOND DELEMER 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 02/09/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE JEAN ZAY
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Adresse : 8 B RUE D'ALSACE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 20/10/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DES ASSOCIATIONS
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Adresse : 9 RUE DU BAROEUL 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE DE BAROEUL
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Adresse : 16 BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 25/12/2011Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE LE PETIT PRINCE
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Adresse : MAIL HENRI DUNANT AVENUE RENE COTY 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 28/03/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE CAMILLE GUERIN
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Adresse : MAIL LAMARTINE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 01/11/1993Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
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Adresse : PRV JEAN XXIII 59370 MONS-EN-BAROEULDate de création : 25/12/1986Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE LEO LAGRANGE
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Adresse : 41 RUE VINCENT DE PAUL 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HELENE BOUCHER
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Adresse : RUE D'ALSACE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES PROVINCES
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Adresse : 4 RUE PARMENTIER 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CH PERRAULT
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Adresse : 1 RUE BOSSUET 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RONSARD
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Adresse : RUE DE L'ILE-DE- FRANCE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAMARTINE
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Adresse : 1 RUE JEANNE D'ARC 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SEVIGNE
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Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONTAIGNE
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Adresse : 3 RUE DE GASCOGNE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MONTAIGNE
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Adresse : 18 RUE DU BECQUEREL 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA PAIX
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Adresse : 43 RUE LACORDAIRE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE REINE ASTRID
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Adresse : 9 RUE MIRABEAU 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE GUYNEMER-ROLLIN
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Adresse : 43 RUE DE L'AN QUARANTE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
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Adresse : RUE VINCENT DE PAUL 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNE FRANCK
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Adresse : 1 RUE DE GASCOGNE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 01/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE MONTAIGNE
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Adresse : 17 BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 01/01/1981Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
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Adresse : 47 BOULEVARD ALPHONSE GAYET 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 25/12/1960Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE LA PAIX
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Adresse : MAIRIE 27 AVENUE ROBERT SCHUMAN 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOCATION DE SALLES
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Adresse : AVENUE RENE COTY 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 14/09/1993Date de clôture : 28/11/2016Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE CAMILLE GUERIN
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Adresse : 2 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 14/01/1985Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE
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Adresse : 6 RUE DE PICARDIE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 14/01/1985Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE
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Adresse : 91 AVENUE MARC SANGNIER 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 14/01/1985Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE
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Adresse : 7 RUE MIRABEAU 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROLLIN
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Adresse : RUE DE CHAMPAGNE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE N POUSSIN
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Adresse : 8 B RUE D'ALSACE 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 01/09/1983Date de clôture : 20/10/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MENDES FRANCE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Alertes de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
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Tribunal administratif de Lille, 18/09/2025, 2203662Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 14/11/2024, 2410623Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 07/11/2024, 24-2487Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BIOMERIEUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, FLUVIA ETS THOMEN ET CIE, SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ELEVEN FACTORY FRANCE, ASMM ASSOCIATION SPORTIVE MARCHE ET MONTAGNE, SOLUMAT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2024, 24-2487Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BIOMERIEUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, FLUVIA ETS THOMEN ET CIE, SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ELEVEN FACTORY FRANCE, ASMM ASSOCIATION SPORTIVE MARCHE ET MONTAGNE, SOLUMAT
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/01/2024, 23DA00365Début du contentieux : 14/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 19/07/2023, 23-1635Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STEPAN EUROPE SA, DOW FRANCE, COMMUNE DE VAUVERT, COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.C.I. TOUR FIRST, PAPREC AUVERGNE, ABN AMRO BANK NV, BYBLOS HUMAN SECURITY, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/07/2023, 23-1635Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STEPAN EUROPE SA, DOW FRANCE, SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE, COMMUNE DE VAUVERT, COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.C.I. TOUR FIRST, PAPREC AUVERGNE, ABN AMRO BANK NV, BYBLOS HUMAN SECURITY, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT
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Tribunal administratif de Lille, 26/01/2023, 2003437Début du contentieux : 14/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/12/2022, 22DA02481Début du contentieux : 04/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/11/2022, 2005024Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/10/2022, 2004002Début du contentieux : 24/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 01/12/2020, 20-1439Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439Début du contentieux : 29/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/11/2018, 17DA00861Début du contentieux : 10/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, ECF CESR 33 CENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, SODEXO ENTREPRISES, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, SOCIETE DES MPS DU CENTRE, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, COMPASS GROUP FRANCE, BATEG, PARIS OUEST CONSTRUCTION, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
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ARCEP, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, CHAMBON JOEL, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, SECURITE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, ECOMAT, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
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Conseil d'État, 17/12/2008, 294301Début du contentieux : 22/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION MONSOISE DE RESISTANCE AU CHAUFFAGE EXORBITANT, MONS ENERGIE, Société Dalkia FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2006, 06DA00750Début du contentieux : 19/04/2005Position : DemandeurAutres parties : MONS ENERGIE, ASSOCIATION MONSOISE DE RESISTANCE AU CHAUFFAGE EXORBITANT (AMORCE)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/05/2006, 274810Début du contentieux : 15/06/1999Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2006, 05DA00751Début du contentieux : 19/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION MONSOISE DE RESISTANCE AU CHAUFFAGE EXORBITANT (AMORCE), MONS ENERGIE, Société Dalkia FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/09/2004, 02DA00972Début du contentieux : 15/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés LocalesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/11/2003, 00DA00364Début du contentieux : 27/01/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/03/2002, 99DA00929Début du contentieux : 11/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/2001, 193716Début du contentieux : 16/11/1995Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation rejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/05/1999, 98-70.041Début du contentieux : 16/12/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/05/1999, 98-70.042Début du contentieux : 16/12/1997Position : DéfendeurAutres parties : SCI BATI 2000, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/11/1997, 96NC00040Début du contentieux : 16/11/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/1996, 169963Début du contentieux : 21/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/1994, 140443Début du contentieux : 20/12/1991Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Lille, Comité de délimitation des secteurs d'évaluation du département du NordLire sur Pappers Justice
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| Téléphone : | 0320617890 |
| Adresse : |
27 avenue Robert Schuman 59370 MONS EN BAROEUL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
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Objet : lot n°12 : matériels audiovisuels
Montant : 68 865,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGANELLI TECHNOLOGY
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Objet : Lot 04 : Electricité
Montant : 31 520,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDIEU ELECTRICITE
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Objet : Lot 05 : Plomberie
Montant : 5 998,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLOMBERIE DU HAINAUT
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Objet : lot n°11 : chauffage ventilation plomberie sanitaire
Montant : 258 893,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 356200295
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Objet : lot n°5 : menuiserie intérieure cloison plafonds
Montant : 613 292,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD (KARPINSKI)
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Objet : Lot n°7 : Serrurerie clôture
Montant : 5 640,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX
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Objet : Lot 03 : Menuiseries métalliques
Montant : 18 640,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEZ METAL
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Objet : Lot 01 : Traitement pont thermique fenêtres
Montant : 18 325,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEZ METAL
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Objet : Lot n°8 : VRD
Montant : 17 062,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LILLE)
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Objet : Lot 02 : Menuiseries bois
Montant : 23 352,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALNOR
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Objet : Lot 06 : Démolition cloison
Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VITSE
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Objet : Lot 5: menuiseries extérieures serrurerie
Montant : 268 849,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DETAM
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Objet : Lot 1: terrassement gros oeuvre vrd
Montant : 1 310 832,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 338614589
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Objet : lot n°10 : électricité
Montant : 291 915,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDIEU ELECTRICITE
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Objet : lot n°2 : gros œuvre démolition
Montant : 374 458,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOMMASINI CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES D’ACCUEIL DU PUBLIC DE L’HOTEL DE VILLE - Lot n°3 : étanchéité verrière
Montant : 128 157,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 943927356
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires exclusivement de qualité et durables pour le multi accueil et la crèche municipale
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROC LA VIE
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Objet : REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Montant : 30 310,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOVAGORA
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Objet : 2023/06-Maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en sécurité et d’amélioration du Fort de Mons
Montant : 171 365,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Titulaire : SIRETEC INGENIERIE
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DSA-DAMIEN SURROCA ARCHITECTES
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PAYSAGES
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIRETEC INGENIERIE
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KIETUDES
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGEBOIS STRUCTURES
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IMPACT CONSEILS & INGENIERIE
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CICANORD
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : A C 2 R - ASSISTANCE CONSEIL REALISATION RESTAURATION
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACIER BETON ARME CONSEILS
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Objet : Lot 02 – Bulbes et Dahlias horticoles et à naturaliser
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HORTI FLANDRE
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Objet : Lot 01 – Plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HORTI FLANDRE
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Objet : Lot 05 – Arbustes (y compris couvre-sols, grimpante, rosiers et petits fruitiers)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLORE ANDOLE
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Objet : Lot 05 – Arbustes (y compris couvre-sols, grimpante, rosiers et petits fruitiers)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN
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Objet : Lot 05 – Arbustes (y compris couvre-sols, grimpante, rosiers et petits fruitiers)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERES DE GRUSON
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Objet : Lot C : CVC plomberie
Montant : 12 300,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD TERTIAIRE (SANTERNE FLUIDES LILLEMETROPOLE/GRANDS PROJETS/GTB)
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Objet : Lot B : électricité
Montant : 20 589,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDIEU ELECTRICITE
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Objet : Lot A : menuiseries intérieures, plâtrerie, faux plafonds, peinture
Montant : 24 670,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.S. MENUISERIE SERVICES (MENUISERIE SERVICES)
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Objet : Lot n°1 : Vérifications techniques du patrimoine bâti de la ville et du C.C.A.S
Montant : 66 276,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Lot n°2 : Vérifications des ascenseurs et monte charges de la ville et du C.C.A.S.
Montant : 12 320,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Lot n°3 : Vérifications des appareils et équipements de travail de la Ville
Montant : 3 452,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Lot n°4 : Vérification et maintenance extincteur et installations de désenfumage de la ville et du C.C.A.S
Montant : 48 150,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE
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Objet : Prestation de télésurveillance et d’interventions sur sites 2026-2029
Montant : 128 677,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORANN-FRANCE
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Objet : lot n°9 : sol souple peinture
Montant : 209 630,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE DECORATION ENTRETIEN
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Objet : Acquisition de mobiliers pour l’Hôtel de Ville
Montant : 30 920,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIESNER HAGER
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Objet : ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT ET LE SUIVI DES CONTRATS D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
Montant : 56 671,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEREST ING. (FEREST ENERGIES)
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Objet : PRESTATIONS DE FOURRIERE AUTOMOBILE (2026-2029)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPANORD AUTOS
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Objet : PRESTATIONS DE FOURRIERE AUTOMOBILE (2026-2029)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE DELMAERE
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Objet : PRESTATIONS DE FOURRIERE AUTOMOBILE (2026-2029)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPANNAGE ROLLIN
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Objet : Fourniture et livraison de colis de Noël pour les aînés (2025)
Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOU BERRET
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Objet : lot n°2 : gros œuvre démolition
Montant : 344 500,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOMMASINI CONSTRUCTION
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Objet : Fourniture et pose de tours d’étaiement
Montant : 15 129,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
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Objet : Vérifications périodiques de tours d’étaiement
Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
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Objet : lot n°5 : menuiserie intérieure cloison plafonds
Montant : 523 255,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.BERNARD
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Objet : lot n°1 : désamiantage
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
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Objet : lot n°4 : menuiserie extérieure serrurerie
Montant : 84 118,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISON
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Objet : lot n°1 : transformation du terrain de football en gazon synthétique et aménagements des abords
Montant : 1 393 466,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : lot n°1 : transformation du terrain de football en gazon synthétique et aménagements des abords
Montant : 1 393 466,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE
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Objet : lot n°1 : transformation du terrain de football en gazon synthétique et aménagements des abords
Montant : 1 393 466,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : lot n°1 : transformation du terrain de football en gazon synthétique et aménagements des abords
Montant : 1 393 466,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : lot n°2 : réalisation d’une piste de course en polyuréthane
Montant : 300 422,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE
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Objet : lot n°2 : réalisation d’une piste de course en polyuréthane
Montant : 300 422,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : lot n°2 : réalisation d’une piste de course en polyuréthane
Montant : 300 422,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : Lot 11: cvcp
Montant : 365 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD TERTIAIRE (SANTERNE FLUIDES LILLEMETROPOLE/GRANDS PROJETS/GTB)
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Objet : Travaux de rénovation des équipements sportifs du stade Peltier - lot n°3: installation d’éclairages sportifs
Montant : 87 950,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMINOV
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Objet : Travaux de désamiantage et démolition du logement du stade Peltier
Montant : 32 062,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DORCHIES ET COMPAGNIE
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Objet : Construction d’un colombarium au cimetière de Mons en Baroeul - lot n°2: marbrerie
Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PICCINI
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Objet : Lot 1 gros oeuvre
Montant : 52 845,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOMMASINI CONSTRUCTION
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Objet : Lot 03 : Cloisons sanitaires
Montant : 7 350,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REFLEX STAMI
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Objet : Lot 02 : Electricité
Montant : 103 465,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDIEU ELECTRICITE
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Objet : Lot 1: terrassement gros oeuvre vrd
Montant : 1 340 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOMMASINI CONSTRUCTION
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Objet : Réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement dans le cadre de l’opération de restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 7 975,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD CONTROLES ASSAINISSEMENT
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Objet : Lot 08 : Menuiseries métalliques
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE OLIVIER
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES D’ACCUEIL DU PUBLIC DE L’HOTEL DE VILLE - Lot n°3 : étanchéité verrière
Montant : 121 357,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LUC DANIEL COUVERTURE
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Objet : Assistant à maîtrise d’ouvrage pour le montage et le suivi de demandes de subvention FEDER pour le projet de restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 18 700,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXESS DEVELOPPEMENT
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Objet : Assistant à maîtrise d’ouvrage pour le montage et le suivi de demandes de subvention FEDER pour le projet de restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 18 700,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)
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Objet : Lot 06 : Rideaux stores
Montant : 3 999,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA BOITE A RIDEAUX
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Objet : Lot 05 : Menuiseries intérieures agencement
Montant : 14 950,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION
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Objet : Lot 11 : Blocs béton
Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION
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Objet : Lot 04 : Faux plafond
Montant : 9 756,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA SAPISO
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Objet : Lot 10 : Gros-œuvre
Montant : 6 222,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD
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Objet : Nettoyage de la piscine municipale
Montant : 47 948,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)
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Objet : Lot 01 : Carrelage
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HDF CARRELAGE
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Objet : Lot 1: fourniture et pose d’une clôture barreaudée
Montant : 9 130,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX
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Objet : lot n°7 : carrelage faïence
Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HDF CARRELAGE
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Objet : lot n°8 : sol granito
Montant : 69 787,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRANTELLI
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Objet : lot n°8 : sol granito
Montant : 69 787,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL'UTIONS
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Objet : lot n°8 : sol granito
Montant : 69 787,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 338454341
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Objet : lot n°11 : chauffage ventilation plomberie sanitaire
Montant : 249 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES (COEXIA ELECTRIC)
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Objet : lot n°2 : mission de coordinateur SPS
Montant : 11 190,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS
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Objet : lot n°1 : mission de contrôleur technique
Montant : 22 836,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : lot n°13 : plantations
Montant : 53 780,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : lot n°6 : parquet
Montant : 28 003,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARQUETERIE DE LA LYS STE
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Objet : Prestation de maintenance et assistance relative à l’infrastructure informatique de la commune de Mons en Baroeul
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICRO SERVICES INFORMATIQUES
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Objet : Rampe carrelées
Montant : 7 582,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HDF CARRELAGE
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Objet : Location et pose d’un échafaudage de pied au Fort de Mons
Montant : 34 215,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.V. TEC (LV TEC)
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Objet : Travaux de rénovation des façades de l’Hôtel de Ville suite à un sinistre
Montant : 674 685,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P M N
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Montant : 1 335 032,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIRETEC INGENIERIE
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Montant : 1 470 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Lot n°1 : mobilier de bureau
Montant : 4 880,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BUREAU CONTEMPORAIN
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Objet : Lot n°2 : mobiliers
Montant : 46 759,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BUREAU CONTEMPORAIN
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Aides perçues par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
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