| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE QUAROUBLE
| SIREN : | 215 904 798 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 798 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE QUAROUBLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUAROUBLE
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Adresse : PLACE ALBERT MANARD 59243 QUAROUBLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 59243 QUAROUBLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 IMP ZOLA 59243 QUAROUBLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUAROUBLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUAROUBLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUAROUBLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE QUAROUBLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE QUAROUBLE
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Conformité de COMMUNE DE QUAROUBLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE QUAROUBLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE QUAROUBLE
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Contentieux de COMMUNE DE QUAROUBLE
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Tribunal administratif de Lille, 28/09/2023, 2104061Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARISDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/09/2023, 23DA01183Début du contentieux : 03/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/04/2023, 2302417Début du contentieux : 03/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Cellnex FranceDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 30/08/2022, 2206426Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA01140Début du contentieux : 12/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SUPERMARCHES MATCH, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA01126Début du contentieux : 12/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : BRUVALDIS, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2001, 97DA02248Début du contentieux : 11/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE QUAROUBLE
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Cartographie de COMMUNE DE QUAROUBLE
Comment contacter COMMUNE DE QUAROUBLE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 Place de l'Hôpital Militaire 59305 VALENCIENNES
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Entreprises citées de COMMUNE DE QUAROUBLE
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JEMLAB (479 813 412) Cité 2 fois en 2010 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE QUAROUBLE et JEMLAB de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUAROUBLE
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Objet : Lot no2 : Plâtrerie - menuiseries intérieures - faux-plafonds
Montant : 52 801,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOME CUSTOM
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Objet : Réalisation carrefour à feux RD50A - rue du Colonel Glineur - rue des Capucines
Montant : 50 868,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE (CITEOS)
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Objet : Lot no7 : Cuisine
Montant : 51 657,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFRINO FROID ET MACHINES S.A.S.
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Objet : Lot no1 gros oeuvre étendu
Montant : 48 410,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE J. P. POUGET
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Objet : Lot no1 : voiries et réseaux divers
Montant : 1 137 424,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : Convention restauration scolaire
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : lot no1 : gros oeuvre étendu
Montant : 79 705,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAIL BATIMENT
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Objet : Travaux de démolition d’un bâtiment en péril situé au 28/30 rue du Colonel Glineur à QUAROUBLE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORBAN & CIE
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Objet : Contrat restauration 2023-2024
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : Contrat restauration 2023-2024
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : lot no1 : gros oeuvre étendu
Montant : 73 333,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURETTE DE PERE EN FILS
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Objet : Lot no3 : Charpente bois - couverture
Montant : 110 336,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURETTE DE PERE EN FILS
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Objet : Travaux de viabilisation sentier de la Bocquillette
Montant : 96 932,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS CURAGES LOCATIONS
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Objet : Travaux de viabilisation du sentier de la Bocquillette sur la commune de Quarouble..
Montant : 88 658,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : TERRASSEMENTS CURAGES LOCATIONS
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Objet : Réalisation de travaux de voirie, d’eau potable et d’assanissement rue Jules Guesde à QUAROUBLE
Montant : 349 381,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot no1 : Désamiantage - Déplombage
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4D ENVIRONNEMENT
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Objet : Contrat de gaz avec GAZ DE BORDEAUX
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Contrat Electricité EKWATEUR
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKWATEUR PRO
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Objet : Contrat concession crèche l’ilô marmots QUAROUBLE
Montant : 547 800,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'IL O MARMOTS ROMBIES
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