| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
| SIREN : | 215 904 897 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 897 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
-
Adresse : 9 PLACE CLEMENCEAU 59283 RAIMBEAUCOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 1 RUE MARCEL SEMBAT 59283 RAIMBEAUCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO - LES TILLEULS
-
Adresse : 278 RUE JULES FERRY 59283 RAIMBEAUCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
-
Adresse : 37 RUE JULES FERRY 59283 RAIMBEAUCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SUZANNE LANOY
-
Adresse : 9 PLACE CLEMENCEAU 59283 RAIMBEAUCOURTDate de création : 22/03/2013Date de clôture : 01/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN VERT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
-
Tribunal administratif de Lille, 11/06/2026, 2605381Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 28/05/2026, 2500441Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 28/05/2026, 2500318Début du contentieux : 07/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : RaimbeaucourtLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 03/02/2025, 2208327Début du contentieux : 02/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Cellnex France, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 18/06/2024, 2405494Début du contentieux : 07/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 02/04/2024, 2107776Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 07/02/2024, 2400600Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 28/11/2023, 2002149Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 19/06/2023, 2105035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, HOLDING CDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 26/04/2023, 2303688Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2019, 17DA00328Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2019, 17DA00330Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2019, 17DA00327Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2019, 17DA00331Début du contentieux : 21/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association Les spoliés de Raimbeaucourt, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2019, 17DA00326Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2019, 17DA00329Début du contentieux : 15/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2019, 16DA01650Début du contentieux : 30/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 10/04/2012, 11DA01025Début du contentieux : 04/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
-
Objet : Aménagement urbain et paysager - Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre de Raimbeaucourt et de leurs parvis - paysage
Montant : 2 065,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREONS VERT
En savoir plus -
Objet : Aménagement urbain et paysager - Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre de Raimbeaucourt et de leurs parvis - VRD
Montant : 3 013,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (HAINAUT MARLY)
En savoir plus -
Objet : Aménagement urbain et paysager - Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre de Raimbeaucourt et de leurs parvis - réseaux
Montant : 4 281,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : Services d’assurance en 4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et automobile-mission et protection juridique et fonctionnelle - Assurance flotte automobile et automobile-mission
Montant : 8 874,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)
En savoir plus -
Objet : Services d’assurance en 4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et automobile-mission et protection juridique et fonctionnelle - Assurance dommage aux biens
Montant : 23 174,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide - restauration scolaire accueils de loisirs accueil du mercredi
Montant : 4,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
En savoir plus -
Objet : Travaux de voirie, génie civil
Montant : 89 025,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (MONTARON)
En savoir plus -
Objet : Mission de conseil et d’AMO pour la mise en concurrence des contrats d’assurances de la ville de RAIMBEAUCOURT
Montant : 2 490,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE & CONSEIL ASSURANCES (ECA)
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - VRD
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZZOLINI
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - électricité
Montant : 24 717,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEN D ELEC NORD DITE GEDELEC NORD (GEDELEC NORD)
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - chauffage, ventilation, plomberie
Montant : 139 500,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - sols souples, peintures
Montant : 14 300,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLOR'IN
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - carrelage, faïences
Montant : 29 891,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (APPLICATION CARRELAGES REVETEMENTS)
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRC
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie
Montant : 65 900,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRU
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - couverture - étanchéité - bardage
Montant : 62 771,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FARASSE TOITURE B.E.
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - charpente bois
Montant : 30 085,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - Ravalement de façades
Montant : 15 240,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVIANNE FACADES
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant - Démolition / gros-oeuvre
Montant : 154 600,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZZOLINI
En savoir plus -
Objet : Identification des zones de ruissellement et d’inondations
Montant : 22 350,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI NORD DE FRANCE (VERDI NORD PAS DE CALAIS)
En savoir plus -
Objet : Confection de repas cuisinés en liaison froide et leur livraison à domicile – Personnes âgées de la commune
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LEBLANC TRAITEUR
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de bâtiments modulaires
Montant : 80 159,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES
En savoir plus -
Objet : Travaux de curage, démolition, stabilisation et habillage d’un pignon d’un bâtiment situé au 372 rue Jules Ferry 59283 RAIMBEAUCOURT
Montant : 153 156,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORBAN & CIE
En savoir plus -
Objet : Travaux de voirie, génie civil
Montant : 119 036,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (MONTARON)
En savoir plus -
Objet : ville de Raimbeaucourt - Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une salle de sport à Raimbeaucourt
Montant : 530 963,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : TANK ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs organisés par la commune les mercredis et pendants les vacances scolaires
Montant : 107 177,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE
En savoir plus