| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE WATTIGNIES
| SIREN : | 215 906 488 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 906 488 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE WATTIGNIES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WATTIGNIES
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Adresse : 306 RUE CLEMENCEAU 59139 WATTIGNIESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 28 SQUARE COLONEL ARNAUD BELTRAME 59139 WATTIGNIESDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : 12 RUE DU PETIT BOIS 59139 WATTIGNIESDate de création : 01/10/2010Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 19 RUE BLERIOT 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE G APPOLLINAIRE
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Adresse : 63 RUE SAINT-EXUPERY 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HECTOR MALOT
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Adresse : 2 AVENUE DES SPORTS 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGE SAND
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Adresse : 76 RUE FLEMING 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAVOISIER
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Adresse : 10 RUE JULES FERRY 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : 34 B AV DU 14 JUILLET 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BRACKE DESROUSSEAUX
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Adresse : 6 RUE ALFRED DE MUSSET 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGE SAND
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Adresse : 20 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
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Adresse : 16 RUE LINDBERGH 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 10 RUE LIONEL TERRAY 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APOLLINAIRE
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Adresse : 133 RUE VOLTAIRE 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE MOZART - PASTEUR - SEVIGNE
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Adresse : 72 RUE DE L'YSER 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PASTEUR-SEVIGNE
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Adresse : 19 RUE BLERIOT 59139 WATTIGNIESDate de création : 01/09/2022Date de clôture : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : 28 SQUARE COLONEL ARNAUD BELTRAME 59139 WATTIGNIESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE JOSEPHINE BAKER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WATTIGNIES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WATTIGNIES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WATTIGNIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE WATTIGNIES
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Comptes annuels de COMMUNE DE WATTIGNIES
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Conformité de COMMUNE DE WATTIGNIES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE WATTIGNIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE WATTIGNIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE WATTIGNIES
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Tribunal administratif de Lille, 03/07/2025, 2505453Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/05/2025, 2305667Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : TISSERIN AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/07/2024, 2406245Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/05/2024, 2305667Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : TISSERIN AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 27/12/2023, 2106837Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Al Amal - L'Espoir, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/04/2023, 2004384Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 05/12/2022, 2208464Position : DéfendeurAutres parties : ELIANCE AEROPORT DE LILLE, SMALIM SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE, COMMUNE DE FRETIN, COMMUNE DE LESQUIN, COMMUNE DE VENDEVILLE, COMMUNE DE BOUVINES, COMMUNE DE TEMPLEMARS, COMMUNE DE GRUSON, COMMUNE DE CYSOING, COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS, COMMUNE DE GONDECOURT, Commune de Houplin Ancoisne, COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Commune d'Anstaing, COMMUNE DE TRESSIN, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2105242Début du contentieux : 30/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : KAUFMAN & BROAD FLANDRES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, LEGENDRE GENIE CIVIL, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, LEGENDRE GENIE CIVIL, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
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Cour administrative d'appel de Douai, 18/05/2017, 15DA01902Début du contentieux : 17/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/12/2016, 14DA01401Début du contentieux : 10/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : EARL HAZEBROUCK-CARPENTIER, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 29/03/2013, 11/02986Début du contentieux : 23/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : CPAM LILLE DOUAI
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/03/2012, 11DA00044Début du contentieux : 04/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE WATTIGNIES
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Comment contacter COMMUNE DE WATTIGNIES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0320160631 |
| Adresse : |
Mairie de Wattignies 306 rue Clemenceau BP 29 59635 WATTIGNIES CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WATTIGNIES
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Objet : 20/07/MAR-Lot 2 - Classement et expertise des véhicules non retirés par leur propriétaire dans les trois jours
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB EXPERTISES
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Objet : 20/09/MAR-Fourniture de papiers pour imprimantes, fax, copieurs et duplicopieurs.
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : 19/22/MAR-Lot 1 - Fourniture de bureau et papeterie
Montant : 4 286,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBIENNE SA
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Objet : 19/22/MAR-Lot 3 - Matériels pédagogiques et didactiques, activités manuelles, jeux éducatifs, collectifs et individuels, à l’exclusion du mobilier
Montant : 1 811,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBIENNE SA
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Objet : 19/21/MAR-Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux
Montant : 5 399,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEFF BRA (DOMOVEIL)
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Objet : 19/17/MAR-Vêtements de travail dits "techniques"
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COL BLEU
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Objet : 19/17/MAR-Police municipale et Agents de Surveillance de la Voie Publique
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : 19/14/MAR-Prestations de services en assurances prévoyance statutaire pour la Ville et le CCAS de Wattignies.
Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
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Objet : 19/07/MAR-Fourniture d’une balayeuse compacte de voirie pour le service propreté urbaine
Montant : 132 500,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUCHER MUNICIPAL (EUROVOIRIE)
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Objet : 19/03/MAR-Entretien des espaces verts dans les écoles
Montant : 26 729,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METROPOLE ESPACES VERTS
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Objet : 19/02/MAR- Fourniture de produits et mat�riels d’entretien pour les services et b�timents communaux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PRODUITS D ENTRETIEN
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Objet : 18/27/MAR-�lectricit� - Courant fort - Courant faible
Montant : 40 237,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ELECTRICITE VENDEVILLE
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Objet : 18/27/MAR-Pl�trerie - Menuiseries int�rieures - Faux-plafond - Cloisons amovibles - Stores
Montant : 87 829,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUPPENS
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Objet : 18/27/MAR-D�pose - D�molition
Montant : 13 765,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUPPENS
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Objet : 18/27/MAR-Peinture - Sols souples
Montant : 24 249,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE DECORATION ENTRETIEN
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Objet : 18/27/MAR-Mobilier
Montant : 20 073,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMIT NOUVELLE
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Objet : 18/27/MAR-Plomberie - CVC
Montant : 50 958,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECLERC JEAN-JACQUES ET CHERY GERARD
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Objet : 19/01/MAR-Lait
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAIT 59
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Objet : 19/01/MAR-Boissons sans alcool
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLAISE BOISSONS CONSEILS DISTRIBUTION
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Objet : 19/01/MAR-Boissons alcoolis�es
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLAISE BOISSONS CONSEILS DISTRIBUTION
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Objet : 19/01/MAR-Bi�res (lot r�serv�)
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 20/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE (CAT ATELIERS MALECOT)
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Objet : 18/21/MAR-Fourniture de colis de No�l destin�s aux a�n�s
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOU BERRET
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Objet : 18/23/MAR-Travaux de d�samiantage du lieu d’accueil et de loisirs de proximit�
Montant : 24 950,00 € · Notifié le : 29/10/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLAF
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Marques déposées par COMMUNE DE WATTIGNIES
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ZEN & OEnregistrée le 05/07/2018Expire le 05/07/2028Classes : 06 , 28 , 41Numéro : FR4467636Marque enregistrée