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Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

COMMUNE DE WAVRIN (MAIRIE)

215 906 538 · Active
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 59136 WAVRIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE WAVRIN

SIREN : 215 906 538
SIRET (siège) : 215 906 538 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89215906538
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WAVRIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WAVRIN

  • Établissement

    En activité

    215 906 538 00016
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 59136 WAVRIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 906 538 00081
    Adresse : 9 D RUE DE L'EUROPE 59136 WAVRIN
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANNE FRANK
  • Établissement

    En activité

    215 906 538 00073
    Adresse : RUE DE L'EUROPE 59136 WAVRIN
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    215 906 538 00065
    Adresse : RUE DE L'EUROPE 59136 WAVRIN
    Date de création : 21/01/1985
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE PERI SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 906 538 00057
    Adresse : 54 RUE ACHILLE PINTEAUX 59136 WAVRIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO NIV 2
  • Établissement

    En activité

    215 906 538 00032
    Adresse : 3 RUE JULES FERRY 59136 WAVRIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    215 906 538 00024
    Adresse : RUE DE L'EUROPE 59136 WAVRIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    215 906 538 00040
    Adresse : 56 RUE ACHILLE PINTEAUX 59136 WAVRIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANNE FRANK

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WAVRIN

Finances de COMMUNE DE WAVRIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WAVRIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WAVRIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WAVRIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE WAVRIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE WAVRIN

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE WAVRIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE WAVRIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WAVRIN

  • Tribunal administratif de Lille, 12/09/2022, 2202601
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/03/2021, 444950
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/11/2003, 00DA00649
    Début du contentieux : 23/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Lille, Communauté urbaine de Lille, DEPARTEMENT DU NORD, Entreprise Jean Y Nord-Picardie
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE WAVRIN

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Cartographie de COMMUNE DE WAVRIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE WAVRIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA REPUBLIQUE
59136 WAVRIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE WAVRIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE WAVRIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE WAVRIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE WAVRIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE WAVRIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE WAVRIN

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 079 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 896 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 101 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue