| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE WERVICQ SUD
| SIREN : | 215 906 561 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 906 561 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WERVICQ SUD
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Adresse : 53 RUE GABRIEL PERI 59117 WERVICQ-SUDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 53 RUE GABRIEL PERI 59117 WERVICQ-SUDDate de création : 01/10/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATIONS IMMOBILIERES
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Adresse : CITE DES JARDINS AVENUE DU PEUPLE BELGE 59117 WERVICQ-SUDDate de création : 30/04/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 13 AVENUE PASTEUR 59117 WERVICQ-SUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE LILI KELLER-ROSENBERG
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Adresse : 50 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59117 WERVICQ-SUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GLYCINES
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Adresse : MAIRIE 53 RUE GABRIEL PERI 59117 WERVICQ-SUDDate de création : 01/03/2023Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : REGIE PARC CHATEAU DALLE-DUMONT
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Adresse : AVENUE DU PEUPLE BELGE 59117 WERVICQ-SUDDate de création : 01/09/2022Date de clôture : 07/07/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE LILI KELLER-ROSENBERG
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Adresse : MAIRIE 53 RUE GABRIEL PERI 59117 WERVICQ-SUDDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WERVICQ SUD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Alertes de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE WERVICQ SUD
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Tribunal administratif de Lille, 15/01/2026, 2205613Début du contentieux : 18/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière JuleoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/01/2026, 2201853Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2109432Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2109672Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière JuleoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2109651Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2110034Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 27/03/2025, 2304956Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/03/2025, 23DA00173Début du contentieux : 12/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/06/2023, 2103076Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/04/2023, 2205651Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/12/2022, 2002514Début du contentieux : 02/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE WERVICQ SUD ?
| Organisme : | METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0320212334 |
| Adresse : |
MEL - Direction Modernisation et Performance, Service RGPD mutualisé 1 rue du Ballon 59800 LILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WERVICQ SUD
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Objet : Travaux d’aménagement d’une plaine de jeux et de sport - relance après abandon de procédure pour motif d’intérêt général - Espaces ludiques et sportifs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : Travaux d’aménagement d’une plaine de jeux et de sport - relance après abandon de procédure pour motif d’intérêt général - Skate Bowl
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement d’une plaine de jeux et de sport - relance après abandon de procédure pour motif d’intérêt général - Mobiliers et espaces verts
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE WERVICQ SUD
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Wervicq AventureEnregistrée le 20/11/2023Expire le 20/11/2033Classes : 41Numéro : FR5008206Marque enregistrée