| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
| SIREN : | 216 000 638 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 638 00033 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
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Adresse : 1 RUE NEUVE 60390 BERNEUIL-EN-BRAYDate de création : 26/04/2010Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 20 ROUTE DE BEAUVAIS 60390 BERNEUIL-EN-BRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PEUPLIER
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Adresse : 20 ROUTE DE BEAUVAIS 60390 BERNEUIL-EN-BRAYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 26/04/2010Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/03/2025, 2200972Début du contentieux : 18/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de VauxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2010, 09DA01228Début du contentieux : 26/12/2006Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, COMMUNE D'AUNEUIL, COMMUNE DE TROUSSURES, COMMUNE DE PORCHEUX, COMMUNE DE LA HOUSSOYE, COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE, COMMUNE DE LA NEUVILLE-GARNIER, COMMUNE DE VALDAMPIERRE, COMMUNE DE LE MESNIL THERIBUS, COMMUNE DE BEAUMONT-LES-NONAINS, COMMUNE DE VILLOTRANLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/05/2010, 08/00647Début du contentieux : 04/04/2008Position : Défendeur
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Conseil d'État, 13/12/2002, 229348Début du contentieux : 17/11/2000Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY, COMMUNE DE SAINT LEGER EN BRAY, ASSOCIATION HALTE, URGENCE, BERNEUIL, ENVIRONNEMENT, RESPECT, TERRITOIRE, COMMUNE DE WARLUIS, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, COMMUNE DE ROCHY CONDE, COMMUNE DE FROCOURT, COMMUNE D'AUNEUIL, COMMUNE D'ALLONNE, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, ASSOCIATION FROCOURT BIEN-ETRE, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE, ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION DE LA DECHARGE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
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Cartographie de COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-METALLERIE rénovation énergétique de l’école de Berneuil en Bray
Montant : 242 908,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAHOCHE METALLERIE
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Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de l’école à BERNEUIL-EN-BRAY (60) - LOT 2
Montant : 19 702,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELVALETTE SAS
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Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de l’école à BERNEUIL-EN-BRAY (60) - LOT 5
Montant : 202 423,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINT AVELINE FRERES CIE
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Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de l’école à BERNEUIL-EN-BRAY (60) - LOT 5
Montant : 12 917,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINT AVELINE FRERES CIE
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Objet : LOT 3 - ventilation - chauffage- plomberie rénovation énergétique de l’école
Montant : 147 310,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATICHAUFFE
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Objet : Mission de contrôle technique portant sur les travaux de rénovation énergétique de l’école à BERNEUIL EN BRAY (60)
Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : Mission de coordination SPS portant sur les travaux de rénovation énergétique de l’école à BERNEUIL EN BRAY (60)
Montant : 3 084,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la rénovation énergétique de l’école à BERNEUIL-EN-BRAY (60)
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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