| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
| SIREN : | 216 000 869 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 869 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Adresse : 1 RUE DE LA COMTE 60820 BORAN-SUR-OISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA COMTE 60820 BORAN-SUR-OISEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BORAN SUR OISE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA COMTE 60820 BORAN-SUR-OISEDate de création : 01/07/1991Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : 7 RUE DE PRECY 60820 BORAN-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 B RUE DU CHATEAU 60820 BORAN-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 60820 BORAN-SUR-OISEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
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Adresse : BORAN-SUR-OISE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 25/12/2005Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)Enseigne : MAISON DE RETRAITE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BORAN SUR OISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Conformité de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2601093Début du contentieux : 05/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : L'Atelier d'Architecture, ETABLISSEMENTS PRIEZ ET FLAMENT, société Abeille IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE SA/NV, société Abeille Assurances, société L'Atelier d'Architecture, DIATECHNIE, société BET ADAM, DEKRA INDUSTRIAL, société EFCB, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Abeille IARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 05/11/2025, 2500846Position : DemandeurAutres parties : Société EFCB, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DEKRA INDUSTRIAL, Société BET ADAM, DIATECHNIE, Société L'Atelier d'Architecture, Société Abeille Assurances, ETABLISSEMENTS PRIEZ ET FLAMENTDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 19/11/2024, 2203215Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2008, 07DA01207Début du contentieux : 05/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2006, 05DA00331Début du contentieux : 28/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/05/1987, 70763Début du contentieux : 14/05/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commissaire de la République du département de l'OiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Cartographie de COMMUNE DE BORAN SUR OISE
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Comment contacter COMMUNE DE BORAN SUR OISE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |