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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE BREUIL LE VERT (MAIRIE)

216 001 073 · Active
Adresse : MAIRIE, 8 RUE DU MOULIN, 60600 BREUIL-LE-VERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

SIREN : 216 001 073
SIRET (siège) : 216 001 073 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66216001073
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREUIL LE VERT

  • Établissement

    En activité

    216 001 073 00016
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DU MOULIN 60600 BREUIL-LE-VERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 073 00040
    Adresse : 665 RUE PIERRE HAUTE POTTIER 60600 BREUIL-LE-VERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE OLYMPE DE GOUGES
  • Établissement

    Fermé

    216 001 073 00032
    Adresse : 19 RUE DES MERLES 60600 BREUIL-LE-VERT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CANNETTECOURT
  • Établissement

    Fermé

    216 001 073 00024
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 60600 BREUIL-LE-VERT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM DU CENTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Finances de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/05/2026, 2602485
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2026, 2601722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2025, 503066
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/02/2025, 23DA00017
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/12/2023, 2102822
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC HPL BREUIL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 08/11/2022, 2100397
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/12/2019, 18DA00286
    Début du contentieux : 05/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/02/2007, 284515
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2005, 04DA00562
    Début du contentieux : 04/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/12/2000, 191394
    Début du contentieux : 04/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/07/1997, 95NC00878 95NC00911
    Début du contentieux : 14/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

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Comment contacter COMMUNE DE BREUIL LE VERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
8 RUE DU MOULIN
60600 BREUIL-LE-VERT
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BREUIL LE VERT

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Aides perçues par COMMUNE DE BREUIL LE VERT

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