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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE BULLES (MAIRIE)

216 001 156 · Active
Adresse : 3 RUE DES TELLIERS, 60130 BULLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BULLES

SIREN : 216 001 156
SIRET (siège) : 216 001 156 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24216001156
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BULLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BULLES

  • Établissement

    En activité

    216 001 156 00019
    Adresse : 3 RUE DES TELLIERS 60130 BULLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 156 00043
    Adresse : 10 RUE DU TUREAU 60130 BULLES
    Date de création : 31/08/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 001 156 00050
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DES TELLIERS 60130 BULLES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BULLES

Finances de COMMUNE DE BULLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BULLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BULLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BULLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BULLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE BULLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BULLES

  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/06/2010, 09DA01071
    Début du contentieux : 14/08/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/11/2007, 06/01422
    Début du contentieux : 27/02/2006
    Position : Défendeur

Annonces de COMMUNE DE BULLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BULLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BULLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DES TELLIERS
60130 BULLES
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0645051633
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BULLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BULLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BULLES

  • Objet : Mission de coordination SPS portant sur les travaux de réhabilitation de la bibliothèque à BULLES (60)

    Montant : 4 503,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALITEC INGENIERIE

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  • Objet : Mission de coordination SPS portant sur les travaux de réhabilitation de la bibliothèque à BULLES (60)

    Montant : 4 503,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation de la bibliothèque à BULLES (60)

    Montant : 39 980,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. VINCENT GUYOT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation de la bibliothèque à BULLES (60)

    Montant : 39 980,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE FOURNIER

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation de la bibliothèque à BULLES (60)

    Montant : 39 980,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : ACCOMPAGNEMENT EN BATIMENT INGENIERIE CONCEPTION ET EXECUTION LA DENOMINATION ABREGEE EST ABICE. (ABICE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation de la bibliothèque à BULLES (60)

    Montant : 39 980,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de contrôle technique portant sur les travaux de réhabilitation de la bibliothèque à BULLES (60)

    Montant : 4 743,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Mission de contrôle technique portant sur les travaux de réhabilitation de la bibliothèque à BULLES (60)

    Montant : 4 743,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation des vestiaires du stade - Lot n° 1

    Montant : 55 439,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

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    Titulaire : BATECO PRO

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des vestiaires du stade - Lot n° 2

    Montant : 15 505,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE TOITURES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des vestiaires du stade - Lot n° 3

    Montant : 18 379,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des vestiaires du stade - Lot n° 4

    Montant : 17 119,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DIWIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des vestiaires du stade - Lot n° 5

    Montant : 8 514,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des vestiaires du stade - Lot n° 6

    Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPRID

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des vestiaires du stade - Lot n° 7

    Montant : 15 652,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des vestiaires du stade - Lot n° 8

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BULLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BULLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BULLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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