COMMUNE DE BUSSY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BUSSY

SIREN :	216 001 172
SIRET (siège) :	216 001 172 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72216001172
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUSSY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSY

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  216 001 172 00016
  Adresse : 12 RUE DU BUISSON DU GUET 60400 BUSSY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 001 172 00024
  Adresse : 116 RUE DU BUISSON DU GUET 60400 BUSSY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSY

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	12 RUE DU BUISSON DU GUET 60400 BUSSY

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

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• Objet : Travaux d extension du cimetiere, realisation de la cloture du cimetiere et de son extension, mise en accessiblite aux personnes a mobilite reduite du cimetiere, des allees du cimetiere existant et extension.

  Montant : 152 976,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER

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• Objet : Travaux d extension du cimetiere, realisation de la cloture du cimetiere et de son extension, mise en accessiblite aux personnes a mobilite reduite du cimetiere, des allees du cimetiere existant et extension.

  Montant : 152 976,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

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