COMMUNE DE CHAMBLY (MAIRIE)

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• Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2026, 24DA01466
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
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• Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2500477
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2502791
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches (AAVE)
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2025, 2502118
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES
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• Tribunal administratif d'Amiens, 24/03/2025, 2404610
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE NORD EST, Société auxiliaire d'études et de maîtrise d'œuvres (SAEM), Société Envirosport, Société QBE Insurance Limited
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Amiens, 18/12/2024, 2302600
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS NTI
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif d'Amiens, 18/04/2024, 2201975
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES, Préfète de l'Oise
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 31/01/2024, 2300206
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES, COMMUNE DE BELLE EGLISE
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• Conseil d'État, 10/01/2024, 468657
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES, GROUPE ALSEI
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 02/01/2024, 2304526
  Position : Demandeur
  Autres parties : Lid Cigex, Pizzeria Andiamo Pizza, SCI Angelina, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif d'Amiens, 22/06/2023, 2301983
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 02/05/2023, 468181
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
  Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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• Cour administrative d'appel de Douai, 06/04/2023, 22DA00398
  Début du contentieux : 22/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif d'Amiens, 19/01/2023, 2203311
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES, Préfète de l'Oise
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 11/01/2023, 2204082
  Position : Défendeur
  Autres parties : NTI SOLUTIONS IDF
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Douai, 18/10/2022, 21DA01595
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 03/10/2022, 2126072
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 29/09/2022, 464807
  Début du contentieux : 29/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif d'Amiens, 09/09/2022, 2202744
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES, Préfète de l'Oise
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 17/05/2022, 21DA01250
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, Association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, GROUPE ALSEI
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 20/10/2020, 433404
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES
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• Conseil d'État, 24/07/2019, 428026
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES
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• Cour administrative d'appel de Douai, 12/07/2018, 16DA01656
  Début du contentieux : 14/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• ARCEP, 22/10/2013, 13-1289, 2013-1289
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PERROT MOISSET SALAT CLUZEL, CENTRAL AMBULANCES GPE THIERRY, CTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT, SAICA PAPER FRANCE, GAUTHERON PERE ET FILS, COMMUNE LA BRESSE, DELEMOTTE DEJONGHE VETERINAIRES, DOMAINE DE BELESBATS ET CIE, BTT, AQUITAINE TAXIS RADIO, AMBULANCES EVEN LE FLOCH, COMMUNE D AILLY SUR NOYE, COUTANT JEAN-LUC, SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL, ENTREPRISE ROUX, ASSISTANCE PUBLIQ HOPIT DE PARIS, VILLERS FRUITS, AMBULANCES BLANC BLEU, AUTO CLUB DEPANNAGE, GESTION IMMO DE L'EST PARISIEN, LAB SA, SOS AMBULANCES, BAYERISCHE LANDESBANK, SARL MORIN, CANSON, SARL HOUDRY, LEMOIGNE JEAN-LUC ROBERT, NEU INTERNATIONAL RAILWYS, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, ASS NEIGE ET SOLEIL, STE AGRICOLE DOMAINE D ESCOUBLON, F PRIVE A PIECHOWSKI, SIAUBC SYND INTERCOMMUNAL DE L' ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSIN CANNOIS, SAFEN, FABRIQUE D EGLISE CATHOLIQUE KINGERSHEIM, COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE, STE NOUVELLE JOURNAL L HUMANITE, BROUSSE, BLUEGREEN OUEST, COMMUNE DE COLOMBES, ASS DEVELOP INSTR ELEM PROFESS, MAIN SECURITE, SCP MILOT TROUSSEILLER DE BONI, Q-PARK FRANCE, OBERTHUR TECHNOLOGIES UK LIMITED, LYCEE POLYVALENT JULES GUESDE, VTAM-CTR, GXO LOGISTICS FRANCE, SOPHIM, AZILIS COMMUNICATION, STE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, NMP FRANCE, CANAL FRANCE, IDEM. MULTI SERVICES, GROUPE ALTER SERVICES, ALIZE SECURITE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LAFARGE GRANULATS SUD, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARTEMIS, NATIXIS SECURITIES, EVERZT FRANCE, SNTH SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, CELADON, CTRE RECRUTEMENT FORMA, ALPHACOM SUD, BATEG, DUMEZ LAGORSSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, DODIN CAMPENON BERNARD, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2013, 13-1289
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PERROT MOISSET SALAT CLUZEL, CENTRAL AMBULANCES GPE THIERRY, CTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT, SAICA PAPER FRANCE, GAUTHERON PERE ET FILS, COMMUNE LA BRESSE, DELEMOTTE DEJONGHE VETERINAIRES, DOMAINE DE BELESBATS ET CIE, BTT, AQUITAINE TAXIS RADIO, AMBULANCES EVEN LE FLOCH, COMMUNE D AILLY SUR NOYE, COUTANT JEAN-LUC, SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL, ENTREPRISE ROUX, ASSISTANCE PUBLIQ HOPIT DE PARIS, VILLERS FRUITS, AMBULANCES BLANC BLEU 93, AUTO CLUB DEPANNAGE, GESTION IMMO DE L'EST PARISIEN, LAB SA, SOS AMBULANCES, BAYERISCHE LANDESBANK, SARL MORIN, CANSON, SARL HOUDRY, LEMOIGNE JEAN-LUC ROBERT, NEU INTERNATIONAL RAILWYS, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, ASS NEIGE ET SOLEIL, STE AGRICOLE DOMAINE D ESCOUBLON, F PRIVE A PIECHOWSKI, SIAUBC SYND INTERCOMMUNAL DE L' ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSIN CANNOIS, SAFEN, FABRIQUE D EGLISE CATHOLIQUE KINGERSHEIM, COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE, STE NOUVELLE JOURNAL L HUMANITE, BROUSSE, BLUEGREEN OUEST, COMMUNE DE COLOMBES, ASS DEVELOP INSTR ELEM PROFESS, MAIN SECURITE, SCP MILOT TROUSSEILLER DE BONI, Q-PARK FRANCE, OBERTHUR TECHNOLOGIES UK LIMITED, LYCEE POLYVALENT JULES GUESDE, VTAM-CTR, GXO LOGISTICS FRANCE, SOPHIM, AZILIS COMMUNICATION, STE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, NMP FRANCE, CANAL FRANCE, IDEM. MULTI SERVICES, GROUPE ALTER SERVICES, ALIZE SECURITE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LAFARGE GRANULATS SUD, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARTEMIS, NATIXIS SECURITIES, EVERZT FRANCE, SNTH SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, CELADON, CTRE RECRUTEMENT FORMA, ALPHACOM SUD, BATEG, DUMEZ LAGORSSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, DODIN CAMPENON BERNARD, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
• Cour administrative d'appel de Douai, 01/07/2010, 09DA01247
  Début du contentieux : 10/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2006, 05DA01464
  Début du contentieux : 22/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE PICARDIE
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