| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
| SIREN : | 216 001 420 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 420 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
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Adresse : 45 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 60240 CHAUMONT-EN-VEXINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 60240 CHAUMONT EN VEXINDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB R BLONDEAU
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Adresse : RUE DES ECOLES 60240 CHAUMONT-EN-VEXINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROGER BLONDEAU
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Adresse : MAIRIE 45 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 60240 CHAUMONT-EN-VEXINDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE CHAUMONT EN VEXIN
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Adresse : MAIRIE 45 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 60240 CHAUMONT-EN-VEXINDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT CHAUMONT EN VEXIN
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Adresse : PLACE DE LA FOULERIE 60240 CHAUMONT-EN-VEXINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ROGER BLONDEAU GROUP
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Adresse : PLACE DE LA FOULERIE 60240 CHAUMONT-EN-VEXINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ROGER BLONDEAU GROUP
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
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Conseil d'État, 19/12/2025, 504823Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SARL LA TROESNEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/03/2025, 23DA02137Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SARL LA TROESNEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/09/2024, 23DA02137Début du contentieux : 26/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SARL LA TROESNEDispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 19/09/2023, 2203792Début du contentieux : 26/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : SARL LA TROESNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/02/2017, 15DA01270Début du contentieux : 26/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Civile Immobilière des BrumesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/03/2010, 09DA00476Début du contentieux : 06/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : SCI SAINT BRICELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
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Cartographie de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
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Objet : Travaux de renforcement du réseau d’eau potable, rues des Lilas et des Primevères, maillage du réseau de la rue des Lilas avec la rue d’Enencourt
Montant : 127 016,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
Montant : 3 287 361,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
Montant : 3 287 361,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
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Objet : Réalisation de contrôles extérieurs préalables à la réception de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
Montant : 70 502,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD CONTROLES ASSAINISSEMENT
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Objet : Diagnostic du captage de Chaumont en Vexin n°NBRGM : 0126-1X-0088
Montant : 25 500,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEES-EAUX
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