| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
| SIREN : | 216 001 511 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 511 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
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Adresse : 88 GRANDE RUE 60190 CHOISY-LA-VICTOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
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Cour de cassation, 20/12/2001, 99-21.122Début du contentieux : 30/03/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/07/1999, 195158Début du contentieux : 22/09/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/1997, 95NC01916Début du contentieux : 22/09/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
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Cartographie de COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE
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Objet : TRAVAUX PRIORITAIRES EGLISE LOT 1 - MACONNERIE ET RESEAUX
Montant : 37 732,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PIERRE
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Objet : TRAVAUX PRIORITAIRES EGLISE LOT 1 - MACONNERIE ET RESEAUX
Montant : 33 514,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PIERRE
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Objet : TRAVAUX PRIORITAIRES EGLISE LOT 1 - MACONNERIE ET RESEAUX
Montant : 33 514,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PIERRE
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Objet : TRAVAUX PRIORITAIRES EGLISE LOT 1 - MACONNERIE ET RESEAUX
Montant : 33 514,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PIERRE
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Objet : TRAVAUX PRIORITAIRES EGLISE LOT 1 - MACONNERIE ET RESEAUX
Montant : 33 514,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PIERRE
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Objet : TRAVAUX PRIORITAIRES EGLISE LOT 1 - MACONNERIE ET RESEAUX
Montant : 43 498,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PIERRE
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