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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE CONCHY LES POTS (MAIRIE)

216 001 594 · Active
Adresse : 58 RUE DE FLANDRES, 60490 CONCHY-LES-POTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

SIREN : 216 001 594
SIRET (siège) : 216 001 594 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77216001594
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONCHY LES POTS

  • Établissement

    En activité

    216 001 594 00011
    Adresse : 58 RUE DE FLANDRES 60490 CONCHY-LES-POTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 594 00029
    Adresse : MAIRIE RUE DE FLANDRES 60490 CONCHY-LES-POTS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE CONCHY LES POTS
  • Établissement

    En activité

    216 001 594 00037
    Adresse : 58 RUE DE FLANDRES 60490 CONCHY-LES-POTS
    Date de création : 24/04/1967
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Finances de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2006, 05DA01507
    Début du contentieux : 18/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE FRESNIERES, Association « Non à la décharge du Bois des Loges », Communauté de communes du Pays des Sources, COMMUNE D'AMY, COMMUNE DE CANNY SUR MATZ, COMMUNE DE CRAPEAUMESNIL, COMMUNE DE LASSIGNY, COMMUNE DE ROYE SUR MATZ, Société VALNOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/01/2006, 279187
    Début du contentieux : 17/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CRAPEAUMESNIL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association « Non à la décharge du bois des Loges », Commune de Royes-sur-Matz, COMMUNE DE LASSIGNY, SOCIETE VALNOR, COMMUNE DE FRESNIERES, Communauté de communes du Pays des Sources, Syndicat mixte de la vallée de l'Oise, COMMUNE D'AMY, COMMUNE DE CANNY SUR MATZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/01/2006, 279186
    Début du contentieux : 17/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE FRESNIERES, Communauté de communes du Pays des Sources, COMMUNE D'AMY, COMMUNE DE CANNY SUR MATZ, COMMUNE DE CRAPEAUMESNIL, COMMUNE DE LASSIGNY, Commune de Royes-sur-Matz, SOCIETE VALNOR
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CONCHY LES POTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 58 RUE DE FLANDRES
60490 CONCHY-LES-POTS
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONCHY LES POTS

  • Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE DU SAGNIER

    Montant : 294 460,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la réalisation de nouveaux branchements des eaux usées sur collecteur principal d’eaux usées séparatif existant

    Montant : 110 450,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CONCHY LES POTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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