| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'EVRICOURT
| SIREN : | 216 002 253 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 002 253 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'EVRICOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EVRICOURT
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Adresse : RUE DE MARQUECY 60310 EVRICOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PRINCIPALE 60310 EVRICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 20/02/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EVRICOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'EVRICOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'EVRICOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'EVRICOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'EVRICOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'EVRICOURT
Alertes de COMMUNE D'EVRICOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'EVRICOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'EVRICOURT
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Tribunal administratif d'Amiens, 21/05/2026, 2602177Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/04/2026, 2403335Début du contentieux : 24/11/2020Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'EVRICOURT
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Cartographie de COMMUNE D'EVRICOURT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.