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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE FEUQUIERES (MAIRIE)

216 002 311 · Active
Adresse : 12 PLACE DU VIEUX MARCHE, 60960 FEUQUIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FEUQUIERES

SIREN : 216 002 311
SIRET (siège) : 216 002 311 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94216002311
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FEUQUIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEUQUIERES

  • Établissement

    En activité

    216 002 311 00019
    Adresse : 12 PLACE DU VIEUX MARCHE 60960 FEUQUIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 002 311 00050
    Adresse : MAIRIE 12 PLACE DU VIEUX MARCHE 60960 FEUQUIERES
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    216 002 311 00043
    Adresse : MAIRIE 12 RUE HENRI DEMONT 60960 FEUQUIERES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT FEUQUIERE
  • Établissement

    En activité

    216 002 311 00035
    Adresse : 15 RUE MARCEL DASSAULT 60960 FEUQUIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 002 311 00027
    Adresse : 15 RUE DES ECOLES 60960 FEUQUIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEUQUIERES

Finances de COMMUNE DE FEUQUIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FEUQUIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FEUQUIERES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FEUQUIERES

  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/12/2023, 2202847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/11/1998, 94NC00726
    Début du contentieux : 10/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Interface Construction, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FEUQUIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 PLACE DU VIEUX MARCHE
60960 FEUQUIERES
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FEUQUIERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FEUQUIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FEUQUIERES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 58 783 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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