| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LASSIGNY
| SIREN : | 216 003 475 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 003 475 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LASSIGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASSIGNY
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Adresse : PLACE DE SAINT CREPIN 60310 LASSIGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL ST CREPIN 60310 LASSIGNYDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CERISIERS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE SAINT CREPIN 60310 LASSIGNYDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 60310 LASSIGNYDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE SAINT CREPIN 60310 LASSIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 60310 LASSIGNYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASSIGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LASSIGNY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LASSIGNY
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Documents juridiques de COMMUNE DE LASSIGNY
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Comptes annuels de COMMUNE DE LASSIGNY
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Conformité de COMMUNE DE LASSIGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LASSIGNY
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Procédures collectives de COMMUNE DE LASSIGNY
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Contentieux de COMMUNE DE LASSIGNY
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Tribunal administratif d'Amiens, 14/11/2024, 2103219Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 21/02/2024, 2302631Début du contentieux : 17/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 08/11/2023, 2301705Position : DemandeurAutres parties : Compagnie Allianz Iard, SAUTREUIL COUVERTURE ET ETANCHEITE, PERA ET ASSOCIES, Société MCI, Agence en technologie thermique et ingenierie (A2TI), BUQUET FILS, MARTIN CALAISDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2006, 05DA01507Début du contentieux : 18/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CONCHY LES POTS, COMMUNE DE FRESNIERES, Association « Non à la décharge du Bois des Loges », Communauté de communes du Pays des Sources, COMMUNE D'AMY, COMMUNE DE CANNY SUR MATZ, Personne anonymisée 1, Société VALNOR, COMMUNE DE ROYE SUR MATZ, COMMUNE DE CRAPEAUMESNILLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/01/2006, 279187Début du contentieux : 17/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte de la vallée de l'Oise, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association « Non à la décharge du bois des Loges », SOCIETE VALNOR, Commune de Royes-sur-Matz, COMMUNE DE FRESNIERES, Communauté de communes du Pays des Sources, COMMUNE D'AMY, COMMUNE DE CANNY SUR MATZ, COMMUNE DE CONCHY LES POTS, COMMUNE DE CRAPEAUMESNILLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/01/2006, 279186Début du contentieux : 17/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FRESNIERES, Communauté de communes du Pays des Sources, COMMUNE D'AMY, COMMUNE DE CANNY SUR MATZ, COMMUNE DE CONCHY LES POTS, COMMUNE DE CRAPEAUMESNIL, Commune de Royes-sur-Matz, Personne anonymisée 1, SOCIETE VALNORLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LASSIGNY
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Cartographie de COMMUNE DE LASSIGNY
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Comment contacter COMMUNE DE LASSIGNY ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LASSIGNY
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Objet : Réalisation d’une étude de gestion patrimoniale, d’un schéma de gestion d’eau potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Montant : 41 961,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : Réalisation d’une étude de gestion patrimoniale, d’un schéma de gestion d’eau potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Montant : 41 961,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle
Montant : 223 265,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE ALUMINIUM DU VERMANDOIS
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Objet : Menuiseries
Montant : 223 265,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE ALUMINIUM DU VERMANDOIS
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle
Montant : 223 265,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE ALUMINIUM DU VERMANDOIS
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cheminement piétons-vélos pour l’accès à la Tour Roland
Montant : 224 921,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Cheminement pietons et velos acces Tour Roland
Montant : 224 921,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Mission de diagnostic général portant sur le projet de réhabilitation et de transformation des anciens garages en commerces et logements à LASSIGNY (60)
Montant : 16 497,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORINNE VERCOUTERE
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Objet : Mission de diagnostic général portant sur le projet de réhabilitation et de transformation des anciens garages en commerces et logements à LASSIGNY (60)
Montant : 16 497,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIATECHNIE
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Objet : Mission de diagnostic général portant sur le projet de réhabilitation et de transformation des anciens garages en commerces et logements à LASSIGNY (60)
Montant : 16 497,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LGI STRUCTURE CONCEPT
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Objet : Mission de diagnostic général portant sur le projet de réhabilitation et de transformation des anciens garages en commerces et logements à LASSIGNY (60)
Montant : 16 497,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque - Lot n°2
Montant : 709 040,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque - Lot n°3
Montant : 107 958,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque Lot n°9
Montant : 100 400,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TH COULEUR
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque - Lot n°8
Montant : 159 953,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP FROID ET COLLECTIVITES
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque - Lot n°7
Montant : 109 150,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TALMANT
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque Lot 7
Montant : 246 120,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIREO
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque - Lot n°5
Montant : 169 408,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque - Lot n°4
Montant : 107 958,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une médiathèque - Lot n°1
Montant : 174 842,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Aménagements VRD liés à la fourniture d’une maison médicale en construction modulaire industrialisée
Montant : 56 976,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VADEZ T.P.
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Objet : Travaux de mise en accessibilité PMR de la Mairie et du Château
Montant : 77 913,00 € · Notifié le : 29/10/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLM BERTRAND-LEROY-MARTIN
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Objet : Fourniture et installation d’une maison médicale en construction modulaire industrialisée - Relance
Montant : 435 848,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN CALAIS
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Objet : Fourniture et installation d’une maison médicale en construction modulaire industrialisée - Relance
Montant : 435 848,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN CALAIS
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Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur divers bâtiments communaux - Relance
Montant : 222 958,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESTDAGH
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Objet : Régularisation de la situation du forage 0081-4X-0091 vis-à-vis du code de la Santé Publique au regard de l’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine
Montant : 12 490,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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