| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
| SIREN : | 216 005 744 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 005 744 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 14/03/1978 |
| Identifiant association : | W602000941 |
Activité de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
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Adresse : PLACE RENE BENOIST 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE RENE BENOIST 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 01/07/1998Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE
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Adresse : 12 RUE DE BELLEVILLE 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE MOULIN
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Adresse : 2 RUE VALENTIN HAUY 60130 ST JUST EN CHAUSSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE V HAUY
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Adresse : 23 RUE CARNOT 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB BOGAERT A
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Adresse : IMPASSE DE L'ABBAYE 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ABBAYE
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Adresse : RUE DU MOULIN 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MOULIN
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Adresse : PLACE RENE BENOIST 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
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Adresse : MAIRIE PLACE RENE BENOIST 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT ST JUST EN CHAUSSEE
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Adresse : MAIRIE PLACE RENE BENOIST 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU SAINT JUST EN CHAUSSEE
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Adresse : 9 RUE DES VIGNES 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
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Tribunal administratif d'Amiens, 02/03/2026, 2303068Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale de Saint Just en ChausséeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2024, 2203711Début du contentieux : 28/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2024, 2402882Position : DemandeurAutres parties : SIC HSL, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 07/03/2023, 2102763Début du contentieux : 10/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SARL Larre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/07/2020, 19DA00739Début du contentieux : 06/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/2012, 10-16.997Début du contentieux : 25/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2010, 08/04621Début du contentieux : 28/08/2008Position : Demandeur
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Conseil d'État, 21/06/1991, 105674Début du contentieux : 10/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/02/1989, 89NC00136Début du contentieux : 10/06/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0645051633 |
| Adresse : |
5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
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Objet : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : Lot 1 VRD
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Lot 2 Signalisations
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD NORD
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Objet : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 66 950,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Réfection des équipements d’athlétisme et de football, création de deux courts de padels - Lot n° 2 : padels couverts
Montant : 524 722,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOSBERGER
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Objet : Travaux d’extension d’un système de vidéo protection
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NTI
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Objet : Travaux d’extension d’un système de vidéo protection
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NTI
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Objet : assurance des prestations statutaires
Montant : 210 036,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Travaux et maintenance de l''éclairage public
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA
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Objet : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 52 701,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Prestations de services de taille et d’élagage d’arbres
Montant : 45 050,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE TAILLE ET D¿ELAGAGES DES ARBRES
Montant : 45 050,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : 2023-02-Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 50 875,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 62 829,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : assurance des prestations statutaires
Montant : 206 310,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 50 698,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : 2023-02-Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 16 800,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : 2023-02-Lot 4 Assurances de la protection juridique
Montant : 1 750,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : 2023-02-Lot 6 Assurances des prestations statutaires
Montant : 247 572,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : 2023-02-Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 2 025,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : 2023-02-Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 69 646,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
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Objet : 2023-02-Lot 6 Assurances des prestations statutaires
Montant : 247 572,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : 2023-02-Lot 4 Assurances de la protection juridique
Montant : 1 750,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
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Objet : 2023-02-Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 69 646,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : 2023CIM-Lot 1 VRD
Montant : 289 432,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : 2023CIM-Lot 2 Espaces Verts
Montant : 58 904,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestation de service de location, d’installation et de maintenance de photocopieurs
Montant : 56 320,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRNE
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Objet : Travaux de voirie (entretien et investissement)
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance associé
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NTI
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Objet : Prestations de services de taille, élagage, abattage et essouchage d’arbres - Lot 1
Montant : 69 830,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H 95
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Objet : Prestations de services de taille, élagage, abattage et essouchage d’arbres - Lot 2
Montant : 21 040,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H 95
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Objet : Travaux d’entretien, de renouvellement et d’investissement sur le réseau d’éclairage public communal
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)
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Objet : 2019ASSU-Lot 4 Assurance de la protcetion fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 356,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2019ASSU-Lot 5 Assurance des prestations statutaires
Montant : 40 848,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : 2019ASSU-Lot 5 Assurance des prestations statutaires
Montant : 40 848,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 2019ASSU-Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 7 383,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 2019ASSU-Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 3 381,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2019ASSU-Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 8 859,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Travaux d’aménagements sécuritaires rue Carnot
Montant : 152 612,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Prestations de service de location, installation et maintenance de photocopieurs
Montant : 59 630,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACTORIA HDF
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