| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
| SIREN : | 216 005 942 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 005 942 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 60660 SAINT-VAAST-LES-MELLODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 129 RUE MARCEL DEQUEVAUVILLER 60660 SAINT-VAAST-LES-MELLODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 60660 SAINT-VAAST-LES-MELLODate de création : 01/01/1998Date de clôture : 22/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/05/2023, 22DA00116Début du contentieux : 07/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO
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Objet : ELECTRICITE SE60 ENGIE lot 1 POLE LOUISE MICHEL
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : ELECTRICITE SE60 ENGIE LOT 2
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la restauration de l’église
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAEL DE QUELEN ARCHITECTE DU PATRIMOINE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 158 890,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SIDEM ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 398 500,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS BRIGAUD
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 23 710,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE SERVICE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 568 838,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (COLAS BEAUVAIS)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 49 750,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VITSE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 284 493,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE PAYS DE BRAY SARL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HAINAULT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 248 532,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENT. DELAFORGE EMMANUEL ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 231 978,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAHOCHE METALLERIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 128 700,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARISOL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 121 062,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 71 952,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAROLAND
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, D’UNE ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET D’UNE MEDIATHEQUE
Montant : 67 169,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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