| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE L AIGLE
| SIREN : | 216 102 145 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 102 145 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE L AIGLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L AIGLE
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Adresse : PLACE FULBERT DE BEINA 61300 L'AIGLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE FULBERT DE BEINA 61300 L'AIGLEDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAILLOUET NORD
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Adresse : 61300 CRULAIDate de création : 10/07/1984Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE LE BOIS DE LA PIERRE
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Adresse : RUE CLEMENCE GIBORY 61300 L'AIGLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU MOULIN A VENT
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Adresse : RUE DE LA MADELEINE 61300 L'AIGLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA MADELEINE
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Adresse : RUE DU BUAT 61300 L'AIGLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : 1 RUE MARCEL GUIET 61300 L'AIGLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE MAZELINE
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Adresse : RUE FREDERIC GALLERON 61300 L'AIGLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE FULBERT DE BEINA 61300 L'AIGLEDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VAUTIOUX
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Adresse : MAIRIE PLACE FULBERT DE BEINA 61300 L'AIGLEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)Enseigne : ORGANISATION DE FOIRES.SERVICE 4 JOURS
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Adresse : MAIRIE PLACE FULBERT DE BEINA 61300 L'AIGLEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : FOIRES ET MARCHES
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Adresse : MAIRIE PLACE FULBERT DE BEINA 61300 L'AIGLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE FULBERT DE BEINA 61300 L'AIGLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 23/06/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L AIGLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L AIGLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L AIGLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE L AIGLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE L AIGLE
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Conformité de COMMUNE DE L AIGLE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMUNE DE L AIGLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L AIGLE
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Objet : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT CHAILLOUET NORD - LOT No2 RESEAUX SOUPLES
Montant : 58 774,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT
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Objet : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT CHAILLOUET NORD - LOT No1 TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT
Montant : 267 319,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : LOT No5 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 2
Montant : 35 581,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUIN PEINTURE
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Objet : LOT No3 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 2
Montant : 143 450,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
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Objet : LOT No4 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 2
Montant : 60 692,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE DU PERCHE
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Objet : LOT No6 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 2
Montant : 62 865,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASSELIN ENERGIE (DBEG)
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Objet : LOT No1 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 2
Montant : 115 988,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTIN CONSTRUCTIONS
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Objet : RELEVAGE DE L’ORGUE MUTIN CAVAILLE-COLL - HARTMANN - EGLISE SAINT MARTIN A L’AIGLE
Montant : 191 707,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID BRADESI
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Objet : LOT No5 VITRAUX - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 3
Montant : 66 841,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS HENRI HELMBOLD
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Objet : LOT No8 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 2
Montant : 60 800,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : LOT No6 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 2
Montant : 62 865,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL BISEGNA ELEC GEN PAR ABREVIATION
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Objet : LOT No1 TAILLE DE PIERRE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 2
Montant : 112 111,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LOT No6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 853 617,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : LOT No1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 246 456,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : LOT No3 ASSURANCE VEHICULES A MOTEURS
Montant : 81 296,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL DE TYPE EPI DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 40 454,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAJ (ELIS NORMANDIE)
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Objet : DEVIATION D’UN EMISSAIRE EAUX PLUVIALES POUR LE METTRE SOUS DOMAINE PUBLIC RUE LOUIS CAVELIER A L’AIGLE
Montant : 86 700,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STURNO
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Objet : LOT No7 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 2
Montant : 56 329,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LFC PLOMBERIE
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Objet : LOT No4 COUVERTURE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 2
Montant : 72 308,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : LOT No6 PEINTURE - SOLS SOUPLES - FINITIONS
Montant : 52 922,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELAVALLEE PEINTURE
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Objet : LOT No3 CHARPENTE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE FERME
Montant : 44 710,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSSIN-LIEGEAS
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Objet : LOT No4 COUVERTURE - RESTAURATION DU BS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 42 169,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : MARCHE 2022/PA/06 - TRAVAUX DE MODERNISATION ET D’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE L’AIGLE
Montant : 492 405,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS HUARD
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Objet : LOT No9 PLOMBERIE
Montant : 48 692,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Objet : LOT No1 GROS OEUVRE
Montant : 45 522,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTIN CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT No6 PEINTURE - SOLS SOUPLES - FINITIONS
Montant : 59 163,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELAVALLEE PEINTURE
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Objet : LOT No1 TAILLE DE PIERRE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 62 851,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LOT No9 PLOMBERIE
Montant : 48 057,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Objet : LOT No4 COUVERTURE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE FERME
Montant : 57 005,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE MODULES POUR LE REAMENAGEMENT D’UNE AIRE DE GLISSE URBAINE - SKATE PARK
Montant : 62 438,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : LOT No9 PLOMBERIE
Montant : 47 388,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Objet : LOT No5 CLOISONS - MENUISERIES
Montant : 45 565,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE DU PERCHE
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Objet : LOT No9 PLOMBERIE
Montant : 42 908,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Objet : LOT No8 ELECTRICITE
Montant : 46 672,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL BISEGNA ELEC GEN PAR ABREVIATION
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Objet : LOT No3 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 108 418,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
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Objet : LOT No6 PEINTURE - SOLS SOUPLES - FINITIONS
Montant : 57 390,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELAVALLEE PEINTURE
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Objet : LOT No1 TAILLE DE PIERRE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 59 902,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LOT No4 COUVERTURE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 2
Montant : 71 116,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : LOT No1 TAILLE DE PIERRE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 2
Montant : 76 022,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LOT No4 COUVERTURE - RESTAURATION DU BS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 42 529,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : LOT No4 COUVERTURE - RESTAURATION DU BS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 42 529,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : LOT No1 TAILLE DE PIERRE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE OPTIONNELLE 3
Montant : 50 991,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LOT No1 TAILLE DE PIERRE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE FERME
Montant : 69 137,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LOT No1 TAILLE DE PIERRE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE FERME
Montant : 69 137,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LOT No2 SCULPTURE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE FERME
Montant : 43 326,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOLLIS
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Objet : LOT No4 COUVERTURE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE FERME
Montant : 55 655,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : LOT No1 TAILLE DE PIERRE - RESTAURATION DU BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN - TRANCHE FERME
Montant : 69 137,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN
Montant : 73 162,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYMPIA ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION BAS COTE SUD EGLISE SAINT MARTIN
Montant : 73 162,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYLAINE DUPORT
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 947 313,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 947 313,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 947 313,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 947 313,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 947 313,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 947 313,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : LOT No1 REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’HOTEL DE VILLE ET DE POLICE
Montant : 390 715,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GADEYNE
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 947 313,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : LOT No1 REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’HOTEL DE VILLE ET DE POLICE
Montant : 390 715,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GADEYNE
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 947 313,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : LOT No1 REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’HOTEL DE VILLE ET DE POLICE
Montant : 380 894,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GADEYNE
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Objet : Marché d’exploitation des installations thermiques
Montant : 570 675,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 927 849,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 927 849,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 927 849,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : LOT No1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 927 849,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : LOT No2 : ECLAIRAGE SPORTIF
Montant : 104 945,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORELUM
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Objet : REFECTION DE L’ECLAIRAGE STADE PAUTHONNIER
Montant : 40 900,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM RESEAUX
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE CENTRE DE LOISIRS ET LE SPORT VACANCES
Montant : 129 460,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO (RESTECO-OGEC-INSTITUTION SEVIGNE)
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Marques déposées par COMMUNE DE L AIGLE
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4 JOURS DE L AIGLEEnregistrée le 08/08/2017Expire le 08/08/2027Classes : 41Numéro : FR4382004Marque enregistrée
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Les AIGL'ENTINESEnregistrée le 13/09/2016Expire le 18/06/2026Classes : 30Numéro : FR4299481Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale